Conseil Communautaire du 14 décembre 2015

Pays d’art et histoire

Le Conseil a décidé d’intégrer les visites guidées du Pays d’art et histoire au système de réservation en ligne du site internet de la Maison du Tourisme.
De plus, leurs tarifs ont été modifiés :

  • 4,50 € / personne (plein tarif / visite de 1h30)
  • 5,85 € / personne (plein tarif / visite de 2h30)
  • 2,70 € / personne (tarif réduit pour les enfants de 12 à 18 ans).

Après avoir pris connaissance du bilan de la saison 2015, le Conseil a assisté à la présentation de la programmation 2016 qui se compose des conférences, d’ateliers pour les enfants et de visites guidées qu’il a validé.

Afin de satisfaire des demandes réalisées par des écoles et collèges du territoire pour mettre en place des projets autour du patrimoine, le Conseil a décidé de prévoir l’embauche de vacataire afin de satisfaire ces demandes dans le but de libérer du temps de travail à l’animateur du patrimoine.

Habitat

En raison de l’article 97 de la loi ALUR, la Communauté de communes doit de se doter d’un Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG) puisqu’elle s’est doté d’un Plan Local de l’Habitat pour la période 2013-2018. Le PPG doit définir, d’une part, les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logements sociaux et, d’autre part, à satisfaire le droit à l’information des demandeurs de logements sociaux. Il devra également définir les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logements.
Ce document sera élaboré en collaboration avec les communes et l’Association du Logement Social du Puy-de-Dôme avant d’être validé par les communes et le Monsieur le Préfet.

Urbanisme

La Communauté de communes a décidé au cours du conseil communautaire du 18 mai 2015 de se doter d’un PLUi. La conférence intercommunale des maires réunie le 24 novembre 2015, a défini une organisation pour la collaboration avec les communes à la fois concernant la démarche de PLUi ainsi que les démarches communales de révision ou élaboration de PLU en cours.
Cette organisation de collaboration a été adoptée.
Par la suite, le Conseil a validé la prescription du PLUi ainsi que ses objectifs.

Economie

Le projet d’aménagement du Parc d’Activités Economique de l’Angaud avait été repoussé en janvier 2015 lors du vote du plan d’économies.
La commission économie ainsi que le Bureau communautaire souhaitaient relancer le projet. Le Conseil a décidé de repousser au mois de mars 2016 la décision de relancer ou non le projet de PAE.

Enfance – Jeunesse

Une subvention complémentaire de 6000 € a été attribuée à l’association Enfants parents et Campagnie pour l’année 2015 pour le LAEP.
Pour des raisons incombant au renouvellement du Contrat Enfance / Jeunesse avec la CAF, il a également été décidé qu’il lui sera attribuée une subvention d’un montant de 8000 € pour les années 2016, 2017 et 2018 à condition que ce service soit ouvert au public au minimum 264 heures et soit itinérants sur au moins trois lieux. Cette décision sera ré-examinée chaque année en fonction de la demande de subvention de l’association.

Fusion

Le Conseil a décidé de se faire accompagner par un prestataire, notamment sur les aspects fiscaux et financiers, dans la démarche de fusion avec la Communauté de communes de Mur es Allier. C’est la Communauté de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron qui sera le maîre d’ouvrage.
Par ailleurs, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Personnel

Le conseil a validé les critères d’évaluation des agents de la Communauté des communes qui avaient reçus l’aval du Comité Technique.

Le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Billom à la Communauté de communes pour l’entretien du centre aquatique pour l’année 2016 a été approuvée. Cette mise a disposition représente un volume horaire de 70 heures par mois.

En raison de la fermeture exceptionnel du centre aquatique due aux problèmes techniques, l’assemblée a autorisé Monsieur le Président a signé toutes pièces relatives à la mise à disposition du personnel du centre aquatique dans d’autres collectivités.

Budget

Des décisions modificatives au budget général ont été adoptées.

Grand Clermont

La préfecture ayant rejeté la modification des articles 3 et 5 des statuts du Grand Clermont validée par le conseil communautaire du 29 juin 2015, l’assemblée a adopté la nouvelle rédaction de ces derniers.

SIEG

Mme Bernadette Dutheil a été désignée comme représentante de la Communauté de communes à la commission Transition Energétique pour la Croissance Verte.