Conseil communautaire du 12 décembre 2016

Urbanisme

Après avoir pris connaissance des projets de PLU de Vertaizon et d’Egliseneuve-près-Billom, le Conseil les a arrêtés.

Habitat

Le Conseil communautaire a octroyé une aide financière de 5 000 € à la commune de Saint-Jean des Ollières afin qu’elle réalise une étude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un îlot dans le centre-bourg dans le cadre du Programme Local de l’Habitat
Un bilan des 6 derniers mois de l’année 2016 concernant l’Opération Programmée de l’Habitat a également été présenté à l’assemblée.

Maison du Tourisme

Le Conseil a adopté un avenant à la convention triennale avec la Maison du Tourisme du Livradois-Forez. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Il est fait mention notamment que la Maison du Tourisme s’engage dans plusieurs démarches d’obtention de labels de qualité et réalise une étude d’un « plan d’amélioration des bureaux d’information touristique » de la Maison du Tourisme.

Gens du voyage

Le Conseil a retenu la société SG2A l’Hacienda pour la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

Culture

Un tarif d’un montant de 10 euros par jour a été adopté pour les participants de plus de 16 ans à un stage photographique d’une durée de 4 jours encadré par Nicolas Anglade (photographe en résidence d’artiste). Le conseil est d’accord sur le principe de participer à la location d’un local dans Billom pour exposer le travail de l’artiste ; ce local sera partagé avec un collectif d’architectes en résidence à Billom sur un travail participatif de définition d’une stratégie urbaine à 20 ou 30 ans.

Personnel

Le Conseil a adopté le projet de règlement intérieur (document qui fixe les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d’application de la réglementation en matière de sécurité au travail dans la collectivité) validé par le Comité technique du 8 novembre 2016.

Budget

Des décisions modificatives au budget général ont été adoptées.

Minibus

Un véhicule Renault Master avait été transféré à la Communauté de communes de la Vallée du Jauron par le SIBOVA dans le cadre de la compétence transport. Cette compétence n’étant plus assurée par la Communauté de communes, le SIBOVA souhaitant le récupérer, le Conseil a validé la désaffectation de ce bien et sa reprise par le SIBOVA.

Siège

Le Conseil a autorisé Monsieur le Président à déposer des demandes de subvention auprès du Conseil départemental et du Conseil régional pour l’acquisition d’un plateau de 300m² pour accueillir le siège de la Communauté de communes.
Il a également autorisé Monsieur le Président à signer une délégation de maîtrise d’ouvrage avec la société B2HV.

Centre aquatique

La convention tri-partite entre la commune de Billom, la SEMERAP et la Communauté de communes pour la facturation de la redevance assainissement a été renouvelée.

La fermeture de l’établissement pendant de longs mois ayant entraîné des difficultés au club Billom Saint-Dier natation, l’assemblée a décidé de diminuer d’une manière exceptionnelle pour l’année 2016/2017 le coût des séances d’aquabikes.

Régie de territoire

Suite à des retards de versement du Fonds Social Européen, la Régie de Territoire rencontre des difficultés financières mettant en péril la vie de l’association. La Communauté de communes envisage de verser un prêt de 50 000 € dans la mesure où l’intérêt public local est démontré et où cette démarche n’a pas de caractère habituel.

Fusion

L’arrêté préfectoral de fusion avec la CC de Mur-ès-Allier a été signé le 10 novembre. La séance d’installation de la nouvelle instance aura lieu le lundi 09 novembre à Billom.