Conseil communautaire du 13 novembre 2017

Conseil de développement

Les EPCI de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de mettre en œuvre un Conseil de développement - instance de démocratie participative au niveau d’un territoire - composé d’acteurs de la société civile. Le PETR du Grand Clermont dispose depuis longtemps d’une telle organisation et le bureau du Syndicat a validé le fait que ce Conseil de développement soit étendu aux quatre EPCI qui le souhaiteraient. Jean-Luc MONTEL, président de cette instance est venu présenter le rôle et le fonctionnement de cette assemblée ainsi que des exemples de dossiers sur lesquels les membres ont collaboré notamment dans la santé (CEPIA - Centre Expérimental de Prévention Individualisée en Auvergne) ou le numérique (la télémédecine).

Culture

  • Résidences d’artistes : une projection du travail conjoint de Nicolas Anglade (photographe) et Philippe Skaljac (documentaliste sonore) a été faite devant l’assemblée, mixant ainsi la résidence passée et la nouvelle. Le coût de la résidence du photographe s’élève à 27 000 € dont 2 000 € pour Billom Communauté grâce à deux subventions du Grand Clermont (via la Région Auvergne-Rhône-Alpes) et la DRAC. Nicolas Anglade a rencontré près de 1 500 personnes dans le cadre de sa résidence, que ce soit dans les écoles, collèges ou autour de stage photos et de visites d’expositions… Pour Philippe Skaljac , la dépense est estimée à 28 500 € dont 6 500 pour la Communauté de Communes. Un important travail auprès des habitants est également programmé notamment avec des ateliers radio ou encore des balades sonores et visites insolites.
  • Projet d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) : Billom Communauté pourrait être choisi par la DRAC, le Département et la Région, comme territoire prioritaire pour piloter un PEAC auprès des jeunes du territoire de 0 à 16 ans. Ce projet s’appuierait sur l’existant et se ferait en transversalité avec tous les services de l’EPCI.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Billom Communauté a l’obligation - du fait de regrouper plus de 20 000 habitants - d’élaborer un PCAET mis en place pour une durée de 6 ans. Ce projet, à la fois stratégique et opérationnel, doit agir sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sobriété énergétique, l’adaptation au changement climatique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables.
Les actions à mettre en œuvre pourront l’être aussi bien par les collectivités que les acteurs privés du territoire.
L’assemblée valide la prescription de cette démarche qui se fera en partenariat avec l’ADUHME, le Conseil départemental, l’État mais aussi le PNR Livradois-Forez, le CAUE ou encore les chambres consulaires.

Tourisme

L’assemblée valide, pour 2018, d’une part le maintien et le renforcement de la délégation de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » de Billom Communauté à la Maison du tourisme du Livradois-Forez par voie de convention ; et d’autre part la participation de l’EPCI à une réflexion sur un transfert totale de la compétence en s’appuyant sur une mission d’accompagnement menée par le PNR avec un cabinet d’experts pour les aspects juridiques et financiers.

Urbanisme

Lancé en 2011, le PLU de Vertaizon est désormais terminé et est approuvé par l’assemblée. La modification simplifiée du PLU de Beauregard l’Evêque relative à une question de zonage sur deux parcelles est également validée.
Enfin, Jacques Fournier présente le PLU de Billom - prescrit en décembre 2013 - et notamment les choix de zonages. Ce document a fait l’objet de 16 réunions de concertation avec la population et les personnes publiques associées et a été arrêté par le Conseil municipal de Billom le 13 octobre 2017. Le Conseil communautaire valide également cet arrêt.

Régie de territoire

Nathalie Marin est désignée comme déléguée au conseil d’administration de l’association en plus de Philippe Domas. Il est accordé un avenant - concernant les modalités de remboursement du prêt de 50 000 € - à la convention de décembre 2016. Il est convenu que 10 000 € / an seraient remboursés à partir de 2017 et ce, jusqu’en 2021.

Personnel

  • Augmentation de poste : unanimité pour augmenter le temps de travail d’un attaché territorial de 21 à 28 h/semaine après une baisse en 2015, conséquence du plan d’économie. Avec la fusion, l’augmentation de la charge de travail de la chargée de mission culture se justifie pleinement.
  • Créations/suppressions de postes : en raison d’ancienneté ou de réussite à un concours, plusieurs agents peuvent bénéficier d’avancement de grade. De plus, avec la fusion, des postes sont vacants et n’ont plus lieu d’être maintenus. Sont donc supprimés les postes suivants : attaché, adjoint technique, adjoint administratif, assistant socio-éducatif, adjoint d’animation et adjoint du patrimoine.

Prévoyance

Unanimité pour résilier le contrat groupe pour la prévoyance dont le taux de cotisation est en constante augmentation. Billom Communauté va désormais remplacer le contrat groupe par une labellisation. Chaque agent qui le souhaite, pourra conclure un contrat individuel et pourra toujours percevoir les 10 €/mois si son assurance est labellisée.

Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale

  • Rétrocession de parcelles : unanimité pour demander, à l’EPF-Smaf, la rétrocession de parcelles acquises sur Dallet et Mezel entre 2014 et aujourd’hui et situées sur le puy de Mur. Le montant total s’élève à 12 095,15 € tout frais inclus et devrait bénéficier de 40 % de subvention du Département et 40 % de la Région.
  • Evaluation du plan de gestion et élaboration du second : Le cabinet LATITUDE est retenu pour réaliser la mission en 2018 pour un montant de 22 950 € HT. Cette action peut bénéficier de 40 % de subvention du Conseil départemental et 40 % du Leader Val d’Allier. L’assemblée autorise le président à déposer les demandes de financements auprès de ces deux entités qui financeront également la conception et l’impression (2 125 € HT) d’un document de communication grand public relatif à cet ENSIL. Le montant total des subventions attendu est donc de 10 030 € pour chacun des deux programmes (soit 20 060 € pour une dépense totale de 25 075 €).

Multi accueil Les Pitchouns

Suite à la demande d’une famille, l’assemblée autorise la collectivité à s’affilier au CRCESU pour permettre, aux usagers, d’utiliser ce mode de paiement.

Ecopôle du Val d’Allier

Jean-Pierre Buche, président du Syndicat d’Etudes et d’Aménagement Touristique, présente le projet d’Ecopôle dans le cadre du réaménagement des carrières alluviales situées sur Pérignat/Allier et La Roche Noire.
Ce projet porte sur 123 hectares dont 30 en eau regroupés en trois bassins. Les enjeux portent principalement sur la préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement, un équilibre entre environnement et fréquentation du public, la garantie de la multifonctionnalité du site et des différents usages, l’équilibre de l’offre touristique entre l’est et l’ouest de l’agglomération et la valorisation de l’axe Allier.
Le site veut pouvoir proposer une offre de loisirs responsable (pêche, baignade, sentiers pédagogiques, balades, hébergements), des espaces de production pour mieux manger (maraîchage, écopaturage, grainothèque, verger pédagogique, plateforme de compostage), un incubateur pour l’économie de demain (espaces de travail partagés, financement de projets citoyens…) et amener les consommateurs à changer de comportement (vente de produits locaux, ateliers, magasin de producteurs…).
Enfin, le point phare de cet écopole serait une maison de site qui serait un lieu d’accueil et d’information touristique, un espace d’exposition et d’animations mais aussi d’espaces pour les acteurs économiques. En terme de calendrier, le SEAT souhaiterait retenir une assistance à maîtrise d’ouvrage et réaliser une étude de faisabilité en 2018 pour des travaux et une ouverture au public fixée en 2020.