Conseil communautaire du 14 mai 2018

Étude-diagnostic sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Présentation, par le cabinet La Pitaya, de la première phase de l’étude relative à l’analyse des offres et des besoins sur le territoire de Billom Communauté. Le travail a été lancé début janvier et trois comités de pilotage se sont déjà réunis afin de mieux connaître le territoire et définir les objectifs en matière de partenariats possibles entre d’un côté les différentes structures et de l’autre, entre les communes (notamment entre celles qui disposent d’un ALSH et celles qui n’en ont pas.)

Un questionnaire a été envoyé à toutes les écoles, collèges et associations du territoire ; près de 9 % des familles ont répondu ce qui représente un taux de retour plutôt satisfaisant. De nombreuses rencontres ont eu lieu avec les communes, les personnels des centres de loisirs, les partenaires institutionnels.

Les élus sont unanimes pour renforcer le travail de partenariat et pour travailler sur des harmonisations d’horaires, de tarifs, de conventions afin de rendre les services accessibles à tous de manière équitable. Certaines communes non dotées d’ALSH veulent savoir si les communes équipées peuvent accueillir leurs enfants.
D’ores et déjà, des rencontres sont organisées entre directeurs et animateurs des ALSH notamment sur des échanges de pratiques.

Une présentation des préconisations issues du comité de pilotage et des réflexion menées avec l’ensemble des personnels sera faite au prochain conseil communautaire.

Personnel

Le 6 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles pour le renouvellement du collège du personnel des instances paritaires. Conformément au décret du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, les listes des candidats devront respecter la répartition proportionnellement aux effectifs de Billom Communauté soit 68,25 % de femmes et 31,75 % d’hommes.

Après consultation avec les syndicats, le nombre de représentants du personnel pour le comité technique est maintenu à 3 de même que pour le comité d’hygiène, sécurité et de conditions de travail.

L’assemblée valide l’adhésion de la Communauté de Communes à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme dans le cadre d’une expérimentation qui durera jusqu’au 18 novembre 2020.

Conformément à la décision prise le 25 septembre 2017 sur le recrutement d’un chargé de mission pour le renouvellement et l’extension du label pays d’art et d’histoire, l’assemblée précise les modalités du poste, à savoir celui d’un attaché recruté pour répondre à un accroissement temporaire d’activités pour 6 mois renouvelable une fois.

Pays d’art et d’histoire

Le poste de chargé de mission relatif à la rédaction du dossier de renouvellement et d’extension du label PAH sur le territoire de Billom Communauté peut bénéficier d’un financement à hauteur de 80 % par les deux programmes Leader du Val d’Allier (pour 27,38 %) et du PNR Livradois-Forez (pour 72,62 %).

La dépense estimée sur 12 mois (incluant dépenses matérielles et immatérielles) est estimée à 31 878,49 € et la subvention à 25 502,78 €, soit un coût résiduel pour l’EPCI de 6 375,71 €. Les deux dossiers seront déposés prochainement afin d’être instruits par les services compétents.

Économie

Local commercial
Après une décision du tribunal de commerce plaçant l’activité du magasin Ordi’land en liquidation judiciaire en novembre 2017, Billom Communauté a été sollicitée par plusieurs porteurs de projets intéressés pour acquérir le local situé à Pérignat-ès-Allier. Finalement, c’est la SCI Pérignat Santé qui va l’acheter pour un montant de 140 000 € net vendeur.

PAE de l’Angaud
Ce projet peut bénéficier d’une subvention de 108 000 € au titre du Contrat Ambition Région. Un dossier sera déposé pour un montant de dépenses total de 1 176 035,90 € HT comprenant les travaux, la maîtrise d’œuvre, les frais généraux, la commercialisation, le foncier et les imprévus. Par ailleurs, la Communauté de Communes a déjà obtenu 150 000 € de l’État au titre de la DETR et 388 441 € du Conseil départemental dans le cadre du contrat territorial de développement rural 2015-2017.

Urbanisme

Le droit de préemption urbain est instauré sur la commune d’Egliseneuve-près-Billom.

Demandes de subventions

200 € sont accordés aux Chevaliers de la St-Verny pour leur fête tournante qui s’est déroulée le 13 mai à Mezel, 200 € également pour l’association « Rand’Ez Vous Western » qui accueille, les 8 et 9 juin prochains à Montmorin, le championnat départemental d’équitation western. Ce sera le premier jamais organisé en Auvergne.

L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait conventionné, depuis 2012, avec l’association La Lyre Pérignatoise pour la section « École bruitsonnière », école de musique associative. Pour l’année 2017-2018, il est proposé d’allouer 22 417 € pour le fonctionnement et 1 500 € pour l’investissement sur présentation de justificatifs.

Fonds de concours

Dans son contrat Auvergne+, l’ex Communauté de Communes de Billom St-Dier Vallée du Jauron avait validé, comme l’exigeait le Conseil régional, l’apport d’un fonds de concours de 10 % aux projets communaux inscrits dans le contrat, en l’occurrence à Montmorin pour l’acquisition de matériel numérique pour l’école. Le coût du projet s’élève à 27 134 € HT ce qui porte le fonds de concours à 2 713 €.

Habitat

Le conseil communautaire a pris une motion contre la suppression des allocations logement pour le remboursement des prêts à l’accession sociale à la propriété et aux travaux d’amélioration et d’économie d’énergie. Cette décision touche directement les ménages très modestes, en situation d’habitat indigne ou de précarité énergétique, ou ceux qui souhaitent devenir propriétaires. L’assemblée demande à l’État de revenir sur cette mesure de régression sociale qui aura également une répercussion directe sur la construction - et donc sur les emplois dans le bâtiment - et pourrait coûter plus cher à l’État puisque l’aide personnalisée au logement est plus importante pour les locataires que pour les accédants à la propriété.