Conseil communautaire du 15 février 2016

Installation du nouveau Conseil communautaire

Suite au nouvel accord local et à l’issue des élections municipales de Billom, le Conseil communautaire est constitué désormais de 45 délégués titulaires (12 communes sur les 21 que composent la Communauté ne sont plus représentées que par une seule personne, elles disposent cependant d’un suppléant chacune. A noter que ces suppléants sont conviés aux réunions et peuvent prendre part aux débats même s’ils n’ont pas de voie délibérative).
G. Guillaume a accueilli les nouveaux conseillers communautaires (7 pour Billom, 1 pour St Julien de Coppel, 3 pour Vertaizon).

Election de deux vice-présidents

Jacques Fournier dont la candidature a été présentée par Jean Michel Charlat (maire de Billom) et Janick Derrien (Reignat) ont été élus aux postes de vice-présidents, sur les missions respectives suivantes : habitat/gens du voyage et social/transport.

Commission d’appel d’offres

M. Jean-Christian Courchinoux a été désigné comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres et M. Janick Derrien, membre suppléant.

Orgnismes extérieurs

M. Jean-Michel Charlat a été désigné comme délégué titulaire au Grand Clermont et M. Jacques Fournier comme délégué titulaire au SBA.

Fusion

Le Conseil a retenu le bureau d’étude Partenaires Finances Locales / Itinéraire Droit Public pour la mission d’assistance à la fusion pour un montant de 29 330 € HT ; ceci dans le cadre d’un groupement de commande avec la Communauté de communes de Mur es Allier.

Urbanisme

Le Conseil a adopté le projet de modification (avec enquête publique) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’Egliseneuve afin que la Commune puisse déposer un permis d’aménager sur le secteur de Champlong.

Il a également adopté un projet de nouvelle rédaction d’un point du règlement du PLU de Saint-Julien (modification simplifiée) qui portait à confusion et générait problèmes d’interprétation lors de l’instruction des permis de construire.

SPANC

Dans le cadre du programme de réhabilitation des installations non collectives, le Conseil a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

  • 500 € à M. Jean Dartayre (Saint-Dier d’Auvergne)
  • 500 € à Mme Evelyne Fernandez Louys (Saint-Julien de Coppel)
  • 500 € à Mme Brigitte Perrot (Egliseneuve-près-Billom).

Mutualisation

Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Communauté de communes a proposé aux communes d’être coordonnateur d’un groupement de commandes pour les fournitures administratives.