Conseil communautaire du 15 décembre 2014

Subventions

Une subvention d’un montant de 5 000 € a été accordée à la commune d’Egliseneuve-près-Billom pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de la zone de Champlong puisque ce projet répond aux orientations du Programme Local de l’Habitat (action n°1).

Une subvention de 1 000 € a été octroyée à l’association du site remarquable du goût « Les champs d’ail de Billom » pour l’organisation de la 17ème édition du village du goût qui s’est déroulée du 5 au 7 décembre dernier à Billom.

Budget

Le Conseil a adopté une décision modification au budget général.

Il a également accordé une indemnité de conseil au taux maximum autorisé pour le Receveur de la Communauté de communes pour ses conseils et son assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Cette décision est applicable pour toute la durée du mandat communautaire.

Enfin, le Conseil a validé la renégociation d’un emprunt de 500 000 € de la Communauté de communes réalisé pour la construction du centre aquatique.

Autorisation des sols

Au cours du précédent conseil communautaire, l’assemblée avait pris connaissance des modifications apportées par la loi ALUR dans le domaine de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Le Conseil a délibéré sur différents points afin que la Communauté de communes puisse prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols pour le compte de ses communes membres. Entre autre :

  • modification statutaire,
  • prise en charge par la Communauté de communes de l’instruction des dossiers,
  • création d’un service unifié à l’échelle du Grand Clermont,
  • modalités de financement

Centre aquatique

Restés inchangés depuis l’ouverture du centre aquatique en mai 2011, les tarifs ont été modifiés à la hausse de 5 %. La nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur au 1er janvier 2015 sauf pour les groupes et l’école de natation pour lesquels l’augmentation est repoussée au 1er septembre 2015.

Personnel

Le Conseil a décidé de recourir aux services Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme afin de se conformer à la loi concernant la santé de ses agents au travail. Une convention d’une durée de trois ans sera prochainement signée entre les deux organismes.

Le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la mairie de Billom à la Communauté de communes en tant qu’adjoint technique pour 39 % de son temps de travail afin d’assurer l’entretien technique du centre aquatique pour l’année 2015 a été approuvée.

Habitat

Après avoir identifié les hébergements vétustes et énergivores, la Communauté de communes a décidé d’engager une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en partenariat avec l’ANAH. Des aides financières pourront être attribuées aux propriétaires occupants ou bailleurs qui en feront la demande et dont les dossiers répondront aux critères définis afin d’effectuer les travaux de rénovation.
Afin d’animer cette action, le Conseil a décidé de lancer une consultation pour retenir un opérateur dont la mission sera d’accueillir les demandeurs et de les aider dans le montage et le suivi de leurs dossiers.
L’attribution des aides a été déléguée au Bureau communautaire.

Tourisme

L’assemblée a décidé d’augmenter le montant de la taxe de séjour qui est redevable par tous les touristiques séjournant sur le territoire de la Communauté de communes. Cette revalorisation s’élève à 0,10 € par nuitée, à compter du 1er janvier 2015. Elle s’applique à l’ensemble de la grille actuellement en place, définie en fonction du classement des hébergements touristiques.

Lecture publique

Le réseau de lecture publique a été mis en place en 2009 par la Communauté de communes de la Vallée du Jauron, la Communauté de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron a repris cette compétence à sa création. La Communauté de communes a donc travaillé avec l’ensemble des communes intéressées à son extension. Ceci a conduit a la modification de la convention de fonctionnement et du règlement intérieur qui ont été adoptés par le Conseil. Ces deux documents détaillent les missions et engagements des diverses parties impliquées dans le réseau.
Il est à noter que le Conseil a adopté le principe de gratuité à l’exception de la bibliothèque de Vertaizon où l’inscription est payante.

vœu

Enfin les conseillers communautaires ont validé un vœu pour l’interdiction totale des pesticides tueurs d’abeilles en Europe.