Conseil communautaire du 17 février 2014

Des subventions aux associations

Une subvention de 500 € a été accordée aux Jeunesses Musicales de France pour l’organisation de deux concerts, detinés aux scolaires du territoire afin de permettre l’accès à des musiques nouvelles, à Billom le 10 février 2014.

Une subvention de 13 550 € a été accordée à l’association « Enfants parents et campagnie » pour son activité LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) proposé sur les sites de Billom, Saint-Dier et Vertaizon.
Un LAEP est un espace de socialisation qui accueille de manière libre et sans inscription des jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte référent (parent, grands-parents…) dans un lieu adapté à l’accueil des jeunes enfants, avec des accueillants professionnels et/ou bénévoles.Il a pour mission de favoriser la relation enfant-parent, renforcer les identités et valoriser les compétences, prévenir la maltraitance et les phénomènes liés à l’isolement social. Les jeux mis à disposition sont des supports favorisant la relation entre adultes et enfants.

Le Conseil a décidé d’attribuer une aide financière d’un euro par habitant à l’Epicerie Solidaire du Pays de Billom, soit un montant de 17 749 € pour l’année 2014. Cette subvention sera versée en deux fois. Le Conseil a souhaité qu’un lien fort soit maintenu avec les CCAS.

Une subvention de 10 800 € a été accordée à l’association qui réalise l’étude de mise en place d’une régie de territoire. La participation des deux ComCom de BSDVJ et Mur ès Allier est partagée au prorata de la population.

Prêt de minibus

Le Conseil a précisé les modalités de prêts pour les adultes (les tarifs) des minibus de la Communauté de communes.

Système d’Information Géographique

Le Conseil a autorisé le Président a signé tout type de convention de mise à disposition de données numériques géoréférencées avec les organismes et partenaires avec lesquelles la Communauté de communes travaille.

Voirie communautaire

Le Conseil a validé les procès verbaux de transfert mettant à disposition, gratuitement, la voirie, d’une longueur de 1 km, reliant la D 2089 à l’ancien couvent de Mirabeau sur les communes de Beauregard l’Evêque et Vertaizon. L’entretien, les aménagements et travaux de réfection de cette voirie sont désormais de la compétence de la Communauté de communes.

Personnel

L’assemblée a adopté le nouveau tableau des emplois qui a été modifié suite à la création d’emplois correspondant aux avancements de grade et à la suppression des emplois d’origine. Cette démarche aura lieu désormais une seule fois par an en début d’année.

SBA

La Conseil a validé la modification des statuts du SBA concernant le nombre de sièges au sein des assemblées et de leur répartition entre Communautés de communes. Acune modification n’est apportée à la représentation de la Communauté de communes (21 délégués titulaires et 11 suppléants).

Informations diverses

Le point est fait sur la consultation AMO du Parc d’Activités Communautaire de Billom, ainsi que sur les démarches entreprises pour la mise en œuvre de l’application du droit des sols (ADS) à partir de 2015.