Conseil communautaire du 18 février 2013

Délégués Grand Clermont

Le précédent Conseil communautaire a désigné 8 délégués au SEPAC. titulaires : Ms Y. De Oliveira, J.P. Guillaumat-Taillet, P. Guillon, G. Cartailler, D. Morin, A. Néri et Mme F. Bernard ;
et comme suppléants : Ms A. Vaure, R. Montagner, P. Moulhaud, Mmes C. Taillandier, Suzanne Delarbre, m. J.P. Prulière et mme E. Jaffeux.

Economie

L’assemblée a validé la proposition du Copil Zone d’Activités de retenir l’offre du groupement Atelier Urba-Site / SEGIC Ingénierie pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification et l’extension de la Zone d’Activités de l’Angaud (à Billom) intégrant une Approche Environnementale de l’Urbanisme. Le coût de l’étude s’élève à 28 145 €.

Métropolisation

Des élus de Clermont communauté, Riom Communauté et de Vichy Val d’Allier sont à l’initiative des Assises Métropolitaines qui se sont déroulées le 8 décembre dernier. Elles avaient pour objectif de définir un projet métropolitain pour permettre au territoire auvergnat de répondre au défi démographique en renforçant son dynamisme, son ouverture vers l’extérieur et son attractivité.
Il a été proposé à la Communauté de communes de rejoindre cette initiative. Elle a décidé de rallier cette démarche en intégrant la commission des EPCI associés afin de se tenir informer sur la démarche engagée.

Equipement aquatique

De nouveaux forfaits groupes ont été adoptés pour l’aquagym et l’aquabike. Les montants de bases s’élèvent à 75 € et 150 €.
A compter de la rentrée scolaire 2013/2014, si une école, en cours d’année, annule un cycle complet de créneaux , alors qu’elle l’avait retenu dans le cadre de la convention ; ce cycle complet sera facturé.

Personnel

L’assemblée a délégué au Centre de Gestion la souscription pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires des agents et a autorisé le Président à signer les conventions en résultant.

Suite à la fusion des Communautés de communes de Billom Saint-Dier et de la Vallée du Jauron, le Conseil a adopté une nouvelle grille des régimes indemnitaires.

Projet « SIVOS »

La tranche ferme de l’étude, l’élaboration du programme, concernant la réalisation d’un pôle de service à la personne à Billom confiée à la société CRX est arrivée à son terme.
Le Conseil a décidé d’affermir la tranche conditionnelle, à savoir l’élaboration du dossier concours, analyse et aide au choix, suivi des dossiers APS APD Pro, montage du DCE et aides au choix entreprises, suivi des travaux…

Office de Tourisme Intercommunautaire

La Communauté de commune a décidé de rejoindre le projet d’Office de Tourisme Intercommunautaire porté par le PNR Livradois-Forez et la Maison du Tourisme. Ce projet avait été considéré dans un premier temps comme prématuré. Cependant, le projet d’étude de préfiguration indique que la Communauté de communes pourra prendre sa décision finale d’adhésion à cet organisme au terme du rendu de l’étude. L’assemblée a donc décidé de rejoindre cette démarche afin que le territoire de la Communauté de communes soit pris en compte.

Budget

L’assemblée a étudié les orientations budgétaires, thématique par thématique, en vu d’établir le budget primitif.

Statuts

Les statuts de la nouvelle Communauté de communes ont été étudiés par le Conseil communautaire. Ils listent notamment toutes les compétences de l’EPCI tels que l’aménagement de l’espace, le développement économique, le logement et le cadre de vie, les transports…