Conseil communautaire du 19 octobre 2015

Accord local

Suite au décès de P. Guillon, maire de Billom, de nouvelles élections municipales se tiendront à Billom au mois de janvier. En conséquence, la gouvernance de la Communauté de communes va être modifiée.
En effet, l’accord local qui répartissait les sièges du conseil communautaire entre les communes membres (issu de la loir RCT de 2010) est automatiquement invalidé dans la mesure où le principe en a été déclaré inconstitutionnel le 20 juin 2014.

En s’appuyant sur la loi du 09 mars 2015, le conseil communautaire a débattu d’une nouvelle répartition des sièges. Celle-ci tient compte de la population de chaque commune. Le conseil serait composé de 45 membres : 10 pour Billom, 7 pour Vertaizon, 3 pour Beauregard et St Julien, 2 pour Egliseneuve, Bouzel, Montmorin, St Dier et Glaine Montaigut, et 1 délégué pour chacune des 12 autres communes. Celles-ci disposeront chacune d’un suppléant.

Ce sont les 21 communes qui doivent adopter à la majorité qualifiée de leurs conseils municipaux (soit 2/3 des communes représentant 50 % de la population ou l’inverse) cette répartition. Si cet accord n’est pas adopté ce sera la répartition de droit commun qui s’appliquera (le conseil sera ainsi composé de 40 membres)

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Ce Schéma a été présenté par le Préfet le 5 octobre 2015 à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale Il prévoit une rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (transformation des 44 EPCI à fiscalité propre en 14). Il doit être soumis à l’avis des conseils municipaux et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par les propositions de modification. Ceux-ci ont jusqu’au 09 décembre pour se positionner.
Il prévoit la fusion des Communautés de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron et de Mur es Allier.

Après avoir rappelé les échanges entre les bureaux des deux Communautés de communes, les échanges au sein du conseil communautaire et la position du Bureau communautaire, Monsieur le Président a proposé de donné un avis positif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal tout en insistant sur l’importance de bien définir en amont les caractéristiques fiscales et financières de la fusion.
Le Conseil a validé cette proposition.

Budget

Une décision modificative au budget général a été adoptée.