Conseil communautaire du 2 novembre 2015

Économie

Le conseil a validé la modification de la délibération n° 25/300315 concernant la rétrocession anticipée du terrain acquis par l’EPF SMAF dans le cadre de l’échange de parcelles avec GTR dans la ZA de l’Angaud. La modification porte sur la désignation du signataire de l’acte administratif (remplacement du « 1er Vice-président » par « Vice-président en charge de l’économie »).

Habitat

Le conseil a validé la signature d’un protocole spécifique pour l’affectation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) du programme « Habiter Mieux ». Ce protocole fixe les conditions de versement des CEE entre l’État/ANAH, le Conseil Départemental 63 (CD63) et les collectivités locales participant aux actions du programme. Les CEE seront versés annuellement à la collectivité pilote à savoir le CD63 et le montant dépendra du nombre de dossiers financés localement.

Urbanisme

Le conseil a décidé de prendre acte de l’opportunité et de l’intérêt pour la Communauté de communes d’engager une procédure de déclaration de projet afin de permettre l’aménagement d’un centre de proximité agricole sur la commune de Vassel par la société Limagrain. Ce projet a pour objectifs :

  • le développement économique du territoire,
  • l’amélioration des conditions de travail des salariés et des usagers,
  • l’amélioration de l’accessibilité à la gare de Chignat par le démantèlement du site actuel,
  • l’aménagement plus qualitatif et fonctionnel par la libération du site de Billom.

Le conseil a donné un avis favorable au projet de Zone d’Aménagement Différé de Saint Jean des Ollières qui offrira la possibilité d’envisager plusieurs aménagements : création de nouveaux espaces publics, réhabilitation de logements, remembrement urbain permettant d’offrir des espaces privatifs aux futurs nouveaux logements. Par cette démarche de mise en œuvre d’une stratégie foncière, la commune pourra instaurer un dialogue et une concertation avec les propriétaires du périmètre de l’îlot. Ces échanges favoriseront l’intervention conjointe de la sphère privée dans la requalification du centre-bourg, en lien avec la future OPAH intercommunale et les aides aux propriétaires.

Environnement – SPANC

Le conseil a validé deux propositions qui complètent la délibération de 2013, puisque depuis le 01/01/15 l’agence de l’eau impose la réalisation d’une étude de sol. Les frais de ces études sont pris en charge par les particuliers.

- Proposition 1 : sur proposition de la commission « Environnement et Aménagement de l’Espace », la subvention « travaux » passera en subvention « études », elle pourra être versée aux particuliers juste après réalisation de l’étude sur présentation de la facture acquittée. La prise en compte des revenus pour l’attribution de cette subvention est maintenue. La mise en place d’une convention avec les particuliers sera nécessaire afin qu’ils s’engagent à réaliser les travaux sous peine de devoir rembourser la subvention à la CC.

- Proposition 2 : jusqu’à présent la subvention était versée pour les installations classées P1’ (c-a-d quand il y a un rejet direct dans un milieu aquatique). La commission « Environnement et Aménagement de l’Espace » a proposé de modifier ce critère et d’étendre cette subvention aux propriétaires d’installations classées P1 afin de maintenir voir accélérer les réhabilitations.

Le conseil a validé la modification des statuts du Syndicat Basse Limagne.

Chantier d’Insertion

Le conseil a validé le renouvellement du chantier d’insertion (coordonné par la Communauté de communes) sur le territoire pour l’année 2016. Le devis s’élève à 33 897 € (+2 % par rapport à 2015). La répartition des coûts du chantier d’insertion (70 % pour les communes utilisatrices et 30 % pour la CC).

Personnel

Le conseil a validé la proposition de prolongation de la durée de la convention pour la mise à disposition d’ETAPS pour les Temps d’Activités Périscolaires du SIGEP. Un avenant prolongera donc la durée de la convention jusqu’au 18 décembre 2015.

Enfance / Jeunesse

Le conseil a validé la mise en place d’ateliers dans le cadre des actions « soutien à la parentalité » à destination des parents d’adolescents. D. BARDON (consultante en communication) animera donc 3 ateliers de 2 séances sur ce thème. La participation demandée sera de 6€ par personne et par atelier.

Voirie

Le conseil propose de coordonner les commandes des communes pour l’entretien des voiries revêtues.