Conseil communautaire du 22 octobre 2018

La Poste

Intervention de la déléguée aux relations territoriales pour le Puy-de-Dôme afin de présenter l’ensemble des offres de services de proximité du groupe La Poste. Parmi ceux-ci : l’accompagnement des communes pour mettre en œuvre l’adressage, des visites de prévention - confiées aux facteurs - au domicile des personnes les plus fragiles et/ou isolées, le portage à domicile de médicaments, de courses…, des ateliers de sensibilisation d’éco-conduite ou encore un accompagnement à la transition numérique.

Ecole de musique

Bilan

La vice-présidente présente un bilan des inscriptions à l’école de musique intercommunale et note une stabilité des effectifs soit 241 élèves pour 2018/2019 (contre 240 l’année précédente) dont 82 % sont des jeunes. A noter que 86 % des élèves (soit 207) participent également à des cours collectifs et 28 sont inscrits parallèlement dans l’une des deux harmonies du territoire.
Il est précisé que 45 adultes sont inscrits et que 38 d’entre eux pratiquent les ensembles collectifs et participent donc aux animations données par l’école de musique sur le territoire.

Pour ce qui est de l’Ecole de musique associative de la Lyre Pérignatoise, cette rentrée a connu une baisse notoire des inscriptions avec 62 élèves (dont 80 % sont des enfants) contre 84 sur l’année précédente. Cette baisse s’explique en grande partie par l’essoufflement des bénévoles et une communication moindre sur le territoire. L’objectif étant bien l’intégration de cette école à l’école intercommunale pour la rentrée 2019.

Pour 2018/2019

A l’exception de l’action « Ateliers musique et motricité à l’hôpital », toutes les actions menées le seront dans le cadre du Projet d’Education Artistique et Culturel (PEAC) porté par Billom Communauté autour de la thématique jardin. Parmi celles-ci :

  • Le projet annuel avec les scolaires : quatre classes des écoles de Pérignat-ès-Allier et Chauriat travailleront sur un nouveau spectacle aux consonances Jazz pour préparer un concert auquel seront associés les professeurs et la chorale d’enfants de l’école de musique.
  • Une 6ème édition du stage d’orchestre 1er cycle sera organisée sur 3 jours et permettra aux élèves d’aborder les différents aspects de la préparation d’un spectacle musical depuis son élaboration jusqu’à sa représentation.
  • Des ateliers musique et motricité à l’hôpital de Billom et à l’EHPAD de St-Jean-des-Ollières.

Deux actions nouvelles seront mises en œuvre : un stage de percussions orientales sur trois jours et la création d’un conte musical avec les écoles de Billom, St-Julien-de-Coppel et Mezel. Ce sera un apprentissage des mélodies créées par Isabelle Aboulker sur de petits textes provenant de l’imagination des enfants. Une représentation sera prévue au mois de juin.

Urbanisme

1. Modification du PLU de Dallet

Cette modification simplifiée doit permettre d’une part d’intégrer une étude de dérogation à l’Amendement Dupont sur la ZAC des Littes et d’autre part d’ajuster des préconisations des OAP en matière d’implantation des constructions et des limites.
Les modalités de concertation du public sont arrêtées comme suit : notification du projet de modification aux personnes publiques associées et mise à disposition du projet au public entre novembre et décembre.

2. Modification du PLU de Pérignat-ès-Allier

Il s’agit, par modification simplifiée, de supprimer les emplacements réservés n°2 et 3 du document d’urbanisme existant. Les modalités de concertation seront les mêmes que sur Dallet.

3. Instauration du droit de préemption urbain sur Fayet-le-Château

Unanimité pour reconduire le droit de préemption urbain sur le secteur constructible du bourg de la commune, inscrit dans la nouvelle carte communale.

Les Pitchouns du Jauron

Le règlement de fonctionnement qui contient des éléments de présentation de la structure (agrément, critères d’accueil, personnel) mais aussi qui précise les horaires d’accueil, les modalités du dossier d’inscription, les conditions d’adaptation, d’admission, la tarification, la facturation, le suivi médical, les repas et l’hygiène ou encore l’assurance et les responsabilités de chacun est adopté par l’assemblée, les parents devront attester l’avoir lu.

Habitat

La mise en place de la réduction du loyer de solidarité pour que les bailleurs sociaux prennent en charge les baisses de l’APL s’est accompagnée de mesures financières destinées à permettre aux bailleurs sociaux d’absorber la baisse importante des loyers occasionnée par cette mesure et de maintenir un niveau de production soutenu pour faire face aux besoins de logements en France.

Pour ce faire, l’État a encouragé le rallongement des durées des remboursements des emprunts contractés par les bailleurs sociaux. L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait accordé sa garantie d’emprunt pour des logements créés sur ses communes, il est donc demandé à Billom Communauté d’accepter de signer l’avenant au contrat réaménagé, qui ne modifie nullement le montant garanti.

Fonds de concours

Par délibération du 26 mars 2018, l’assemblé avait attribué un fonds de concours de 30 000 € à Fayet-le-Château pour le projet de création des 4 maisons d’accueil pour personnes âgées. Il est proposé de verser 80 % de ce montant au démarrage du chantier prévu en novembre.

Syndicat du Bois de l’Aumône

Guy Maillard, vice-président, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. A noter une baisse du tonnage collecté.
L’assemblée s’interroge sur les actions qui pourraient être mises en œuvre afin de lutter contre l’incivilité (dépôt d’ordures et d’encombrants dans la nature par exemple) parfois constatée.

EPF-Smaf

L’assemblée désigne deux nouveaux délégués à l’EPF-Smaf : Bruno Valadier et Michelle Steinert en lieu et place de Henry Muzelier et Jean-Noël Prulière.

Questions diverses

PAE de l’Angaud

Les terrains ont été libérés de toute contrainte au titre de l’archéologie préventive puisque les fouilles n’ont pas décelées de vestiges particuliers. Une première réunion de lancement du chantier a eu lieu le 11 octobre et le début des travaux est programmé le 19 novembre.
Il reste maintenant à affiner le positionnement économique de la zone et à élaborer le cahier des prescriptions architecturales et paysagères.

Siège Communautaire

Point d’étape sur l’avancement du projet en partenariat avec le SIVOS et l’Ophis et notamment du plan de financement. A ce jour, 60 % de subventions potentielles sont actées pour Billom Communauté.

Communauté de Brigade de gendarmerie

Un vœu est adopté, à la majorité (18 élus n’ayant pas pris part au vote) et sur demande d’Alain Néri, en vue de demander à ce que la COB de Billom/St-Dier/Vertaizon couvre le périmètre de Billom Communauté.