Conseil communautaire du 23 septembre 2013

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Rapport d’activités CC Billom Saint-Dier 2012
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Rapport d’activités CC Vallée du Jauron 2012

Rapports d’activités

M. le Président, secondé par les vices-présidents, a présenté les rapports d’activités 2012 des Communautés de communes de Billom Saint-Dier et de la Vallée du Jauron.

Culture

Le Conseil a pris connaissance des résidences longues qui séjourneront sur la Communauté de communes en 2013 / 2014, à savoir la Compagnie La Valise et Marion Janin.
Des financements de la DRAC, du Conseil général et du Conseil régional sont mobilisés sur ces opérations.
Différents tarifs liés aux activités et représentations avec les résidences ont été adoptés.

Subventions

Les subventions suivantes ont été accordées :

  • 200 € au Comité des fêtes de Glaine pour l’organisation de la 5ème édition de la Ronde des Côteaux glainois le 20 octobre 2013,
  • 300 € à l’Association pour la sauvegarde de l’église de Vertaizon pour l’organisation d’un concert de musique classique et de films qui a eu lieu le 7 juin dernier.

SPANC

Quelques modifications du règlement de service du Spanc ont été apportées. Parmi elles, la fréquence des contrôles des installations existantes est dorénavant portée à 10 ans.

CRE Dore Moyenne

Un contrat territorial est en cours de mise en place afin de poursuivre le Contrat de Restauration et d’Entretien de la Dore moyenne. Une convention sera prochainement signée désignant la Communauté de communes du Pays d’Olliergues comme maître d’ouvrage. La Communauté de communes Billom Saint-Dier Vallée du Jauron s’engage à participer financièrement pour les 5 années à venir (2014-2018) au contrat pour un montant total de 38 596,37 €.

Personnel

Le poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques a été augmenté à 28 heures par semaine en raison de la mise en place du réseau de lecture publique sur l’ensemble des 21 communes. De ce fait, l’assemblée a, par la suite, modifié le tableau des emplois.

Habitat

C’est la proposition de PACT/OPHIS pour un montant de 39 500 € HT qui a été retenue pour réaliser l’étude pré-opérationnelle à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. L’étude pouvant être financée à hauteur de 50 % par l’ANAH, le Conseil a autorisé M. le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de cet organisme.

Economie

Le Conseil a autorisé M. le Président à réaliser les démarches nécessaires pour l’acquisition de la parcelle YB 115 située à Billom afin d’étendre la ZA de l’Angaud.
Par ailleurs, un échange amiable avec Mme Midon propriétaire de la parcelle YB 42 à Billom sera réalisé contre une parcelle dans la future zone.

Gens du voyage

Le marché concernant la gestion et l’entretien technique de l’aire d’accueil arrivant à son terme en décembre 2013, il a été décidé de lancer une procédure pour 3 ans sous forme d’un marché à procédure adaptée.

Ecopole de service à la personne

L’assemblée communautaire a autorisé M. le Président à déposer des dossiers de demande de subvention pour la réalisation de ce projet.

Fiscalité

Le Conseil a décidé de fixer le coefficient de la TASCOM à 1,05. Cette taxe concerne les commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 m² et dont le chiffre d’affaire dépasse 460 000 €.

Ecole de musique

Le Conseil a autorisé le Président à signer une convention avec la Compagnie Sam Bataclan afin d’assurer l’enseignement de la clarinette.

Election d’un Vice-Président

Suite au décès de M. Gérard Cartailler, un poste de Vice Président était vacant. C’est Mme Annie Fougère, maire de Saint-Dier d’Auvergne, qui a été élue.

Grand Clermont

M. Gérard Guillaume a été désigné comme délégué titulaire auprès du Grand Clermont.

SBA

Suite aux élections municipales de juin 2013 à Saint-Dier d’Auvergne, la commune de saint-Dier a souhaité modifier ses représentants au SBA. M. Michel Dubost est donc désormais délégué titulaire et M. Olivier Gatignol suppléant.