Conseil communautaire du 23 mai 2016

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Un opérateur a été retenu pour la durée de l’opération, il s’agit de Soliha63 pour un montant de 41 308,80 € TTC par an. Cet organisme aura pour mission l’accueil personnalisé des demandeurs, le montage et le suivi des dossiers aidés, le suivi et l’évaluation.
Les objectifs de l’OPAh, pour les propriétaires occupants :

  • accompagner la lutte contre l’habitat indigne / insalubre
  • favoriser l’autonomie et le maintien à domicile
  • accompagner la réduction de la précarité énergétique

Pour les propriétaires bailleurs :

  • inciter la réhabilitation/rénovation de logements vacants privés en secteurs prioritaires et en centre-bourgs
  • inciter la réhabilitation/rénovation de logements locatifs occupés
  • accompagner la réduction de la précarité énergétique de l’habitat indigne

Urbanisme

La Communauté de communes est désormais compétente en matière de droit de préemption urbain, c’est pourquoi les conseillers ont validé le circuit administratif des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), qui doivent désormais être signées par le Président de la Communauté de communes.
Il reste cependant à approfondir la démarche en cas de mise en œuvre du droit de préemption.

Fusion avec Mur ès Allier

Considérant le travail de concertation réalisé avec les élus de Mur-ès-Allier depuis plusieurs mois (mise en place d’une méthodologie de travail en septembre, COPIL (comité de pilotage), ateliers thématiques de mi janvier à mi février, recrutement d’un bureau d’études pour assister les deux Communautés de communes …) ;
Considérant également le lancement du PLUIH (Plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat) sur les deux territoires dans une démarche commune, qui doit aboutir à l’élaboration d’un PADD (plan d’aménagement et de développement durable) , voulu comme un projet de territoire ;
A l’unanimité le conseil a validé l’arrêté préfectoral de périmètre proposant la fusion de la Communauté de communes avec celle de Mur-ès-Allier.

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales

Le conseil a validé une répartition de principe du FPIC 2016 à savoir un partage dérogatoire (dans la limite du 30 % du droit commun).

Pays d’art et d’histoire

Un tarif supplémentaire a été voté pour le pôle éducatif : à savoir un forfait de 150 € par groupe « hors territoire » pour des « ateliers scolaires avec manipulations des maquettes ».

La réhabilitation du local patrimoine rue des boucheries à Billom se poursuit, deux avenants aux marchés ont été signés (lot 1 maçonnerie, démolition et lot 2 : menuiseries bois) pour un montant global de 1 578 € HT.

Demande de subvention

L’assemblée a accordé une aide de 100 € à l’association des Amis du Jauron pour financer l’acquisition de matériel.
Cette association a pour but d’effectuer des travaux de nettoyage des berges du Jauron.

Maison du Tourisme

Le conseil a validé le projet d’avenant à la convention qui lie la Communauté de communes à la Maison du Tourisme du Livradois Forez, Office de tourisme intercommunautaire, mis en place au 1er janvier 2015.
Cet avenant concerne la participation financière pour 2016 qui est de 113 224 €.

Conseil intercommunal sécurité et prévention de la délinquance

La réunion plénière d’installation de cette instance aura lieu le 09 juin à Reignat. Tous les maires étant membres de droit ils sont invités à participer ou se faire représenter.