Conseil communautaire du 24 juin 2013

Fonds de péréquation Intercommunal et communal

Le Conseil a validé la proposition de la commission finances concernant la répartition du Fonds de péréquation intercommunal et communal, selon le droit commun. L’enveloppe d’un montant de 212 136 € sera redistribuée pour 63 904 € à la Communauté de communes et 148 232 € aux communes.

Fonds de concours équipements sportifs

Un fond de concours d’un montant de 17 000 € a été attribué à la mairie de Billom pour l’aménagement des vestiaires des stades de tennis et de rugby.

Documents d’urbanisme

Le Conseil communautaire a émis un avis favorable sur les projets de Plans Locaux d’Urbanisme de Saint-Julien de Coppel et de Beauregard l’Evêque.

Habitat

Une étude pré opérationnelle OPAH va être menée par la Communauté de communes dans les mois à venir. Après la réalisation d’un diagnostic, elle devra proposer des stratégies opérationnelles qui déboucheront sur un programme et une convention d’OPAH.

La Communauté de communes a décidé d’adhérer à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Puy-de-Dôme à partir de 2014 qui assure une mission d’intérêt général d’information et de conseil sur l’ensemble des questions liées à l’habitat.

Environnement

Sur proposition du PNR Livradois-Forez, la Communauté de communes s’est engagée dans une démarche expérimentale visant à intégrer la trame verte et bleue décrite dans la loi dite « Grenelle II » dans les documents d’urbanismes des communes de la Communauté.

Il s’agit de mener une étude qui comportera trois volets :

  • un diagnostic,
  • intégrer la question de la Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme,
  • création d’un outil pédagogique pour la diffusion de la méthode auprès des autres Communautés de communes du Parc. La participation financière de la Communauté de communes s’élève à 2 000 €.

Personnel

Le Conseil a décidé d’aider les agents communautaires à financer le risque prévoyance de leur protection sociale complémentaire à hauteur de 10 € par mois en proportion du temps de travail.

L’assemblée a décidé d’accueillir un jeune en contrat d’apprentissage au centre aquatique qui souhaite préparer un Brevet Professionnel pour devenir maître nageur sauveteur. La formation s’étend sur une durée de deux ans.

Le renouvellement de la convention de mise à disposition à la commune de Billom d’un "éducateur sportif" à l’école Guyot Dessaigne pour 27 % de son temps de son temps de travail pour l’année scolaire 2013 / 2014 a été approuvée.

Ecole de musique

Dix-neuf postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2ème classe et 4 postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1ère classe sont créés pour l’année 2013 / 2014, le volume horaire de chacun étant lié au nombre d’élèves inscrits dans chaque spécialité.
Le recrutement s’effectuera par voie contractuelle.
Le Conseil a également autorisé le Président à signer des conventions avec des associations ou des personnes physiques afin d’assurer certains enseignements ayant peu d’inscrits hebdomadaires.
Enfin le règlement intérieur de l’école de musique a été adopté par l’assemblée.

Transport

Suite à l’enquête transport réalisée au cours des mois de mai et juin 2013, la Communauté de communes a décidé de mettre en place une liaison régulière desservant le marché de Billom tous les 15 jours. Cette liaison devrait débuter début septembre 2013 pour un montant de 2 ou 3 € l’aller et 4 ou 6 € l’aller – retour selon les communes.

Une navette pour la foire de Chignat du 7 septembre 2013 sera mise en place au départ de Saint-Dier avec des arrêts nortamment à Mauzun, La Jonchère et Billom (au tarif de 2 € l’aller-retour).

Budget

Une décision modificative au budget général a été adoptée.

SIEG

L’assemblée communautaire a ratifié les demandes d’adhésion au SIEG du Puy-de-Dôme de la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy.