Conseil communautaire du 25 septembre 2017

ZAC des Littes à Dallet

Intervention de la Société d’Equipement de l’Auvergne, concessionnaire, pour présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité qui arrête les comptes au 31 décembre 2016. Ce fut l’occasion de présenter les aspects administratifs, techniques et de faire un point sur l’état de commercialisation de ce parc d’activités. A ce jour, il reste un peu moins de 3 hectares à vendre et le prix des terrains s’échelonne de 10 € / m² (secteur de remblais), à 34 € / m² (terrains agricoles) en passant par 19 € / m² sur les emprises archéologiques.

PAE de l’Angaud à Billom

Validation d’une demande de subvention DETR tranche I pour 150 000 € pour les travaux d’aménagement correspondant à la phase A (requalification de l’existant) et B1 (extension). Le conseil approuve également d’une part le rachat de trois parcelles situées sur la deuxième partie d’extension (phase B2) et la mise à disposition de parcelles déjà acquises par l’EPF-Smaf en tranche I pour réaliser les premiers travaux au 1er semestre 2018.

Urbanisme – Démarches communales

Accord pour une modification simplifiée du PLU d’Espirat (règlement de la zone Ud), du PLU de St-Bonnet/Allier (retrait des constructions par rapport à la voirie en zone ug) et du PLU de Pérignat (réduction d’un emplacement réservé et règle de retrait des constructions par rapport à la voirie en zone ug).
Urbanisme – Sursis à statuer : en raison de l’élaboration du PLUIH, les élus prennent acte de la possibilité qu’ils ont d’un sursis à statuer sur les permis de construire qui pourraient être incompatibles avec le document communautaire en cours.
Urbanisme - Convention avec le Département : une convention tripartite entre le Conseil départemental 63, Billom Communauté et Pérignat/Allier est acceptée afin de mettre en œuvre une concertation originale avec les habitants sur les thèmes de l’urbanisme, du paysage et du patrimoine. Cette concertation se fait en lien également avec les autres services Pays d’Art et d’histoire et culture de Billom Communauté.

Habitat

Une OPAH (opération programmée de l’amélioration de l’habitat) a été lancée en juin 2016 sur Billom St Dier Vallée du Jauron. Avec la fusion au 1er janvier, il est proposé d’étendre cette action à l’ensemble des cinq communes d’ex Mur-ès-Allier. En accord avec l’ANAH, un avenant sera signé pour ce nouveau périmètre ainsi que pour les taux d’intervention et les plafonds d’aides apportés par Billom Communauté qui sont revus à la hausse pour les propriétaires bailleurs. Est validé également le fait d’augmenter le volume de dossiers pour les propriétaires occupants dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne/très dégradé et l’adaptation au vieillissement/handicap. Ainsi, le budget alloué à l’OPAH par la Communauté de Communes passera de 258 500 à 383 000 € sur cinq ans, hors animation. Celle-ci est assurée par SOLIHA et une nouvelle communication sera prochainement lancée sur l’ensemble des 26 communes.

Jeunesse

Un accord de principe valide le fait de lancer une consultation pour retenir un bureau d’études dont la mission serait de réaliser une étude de faisabilité sur l’organisation intercommunale des accueils de loisirs pour les enfants d’âge primaire (3-10 ans) et sur l’accueil des adolescents (11-18 ans) sur les périodes de petites et grandes vacances. L’étude sera définitivement lancée une fois le plan de financement finalisé et connu (montant de l’étude et subventions possibles).

Pays d’Art et d’Histoire

Augmentation tarifaires : après plusieurs années sans modification tarifaire, le conseil valide une augmentation des tarifs pour le service pôle éducatif. Les visites guidées et ateliers d’une durée de 2 h 30 passent de 30 à 40 € / classe primaire (une dégressivité sera appliquée par école à partir de la 6ème puis de la 11ème intervention). Le coût de 50 € pour les classes du secondaire reste inchangé ainsi que celui pour les visites guidées adaptées d’1 h 30.
Création d’un poste : compte tenu notamment du nombre croissant d’élèves accueillis sur le pôle éducatif, de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes amenant 32 classes supplémentaires potentielles, des vacations déjà confiées à des prestataires extérieurs, il est décidé de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine (catégorie B) à mi-temps (17 h 30) annualisé à compter de janvier 2018. La personne devra obligatoirement être titulaire d’un diplôme de guide-conférencier.
Renouvellement du label PAH : le renouvellement du label PAH est à prévoir pour une échéance en 2020. Le travail nécessitera un bilan/évaluation sur les 10 années écoulées, une prospective sur les 10 années qui suivront mais surtout nécessitera un diagnostic complémentaire afin d’intégrer les 9 communes des ex Communautés de Communes de la Vallée du Jauron et de Mur-ès-Allier. Pour réaliser ce travail, il est validé le fait de solliciter le renouvellement et l’extension du label, de recruter, courant 2018, une personne en CDD et de faire des demandes de subventions auprès des deux programmes LEADER Livradois-Forez et Val d’Allier qui pourraient financer ce poste à hauteur de 80 %.

Personnel

Augmentation poste adjoint technique : validation pour augmenter, de 17 h 30 à 25 h un poste correspondant à des heures effectuées par un agent sur du technique et qui assure déjà des heures d’accueil et d’entretien au centre aquatique. Ces heures effectuées en heures complémentaires de manière récurrentes doivent désormais faire l’objet d’une modification de poste.
Convention avec le centre de gestion : le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire inscrit dans la loi du 12 mars 2012 modifié par différents décrets, permet à certains agents contractuels de droit public de devenir fonctionnaires. Deux agents sont concernés par ce dispositif (un attaché territorial et un attaché de conservation du patrimoine) ; la communauté de communes décide de confier, au centre de gestion, l’organisation des entretiens de sélections professionnelles.

Statuts et intérêt communautaire

Le conseil valide d’une part les nouveaux statuts de Billom Communauté qui s’inscrivent dans le projet de territoire élaboré dans le cadre du PLUIH - et soumis à l’approbation des 26 conseils municipaux - et d’autre part l’intérêt communautaire pour lesquels seul le vote du conseil communautaire est requis.

Voie verte

Accord pour valider un avenant à la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d’ouvrage du PETR Grand Clermont pour la réalisation de la voie verte en bord d’Allier et substituant Billom Communauté à Mur-ès-Allier.

Application du Droit des Sols (ADS)

Accord pour confirmer le choix de Billom Communauté concernant la mise en place d’un service unifié d’instruction des droits du sol confié au Grand Clermont.

SIAREC

Accord sur la modification des statuts du Syndicat d’assainissement.

CLIC

Jean-Michel CHARLAT est désigné comme délégué suppléant à Philippe DOMAS pour siéger au CLIC.

Subvention

Une subvention de 250 € est allouée à l’association F-acteur DYS pour une conférence tout public organisée le 14 octobre à Mezel.

Questions diverses

Une bourse coup de pouce de 150 € est allouée à une jeune fille de Vertaizon pour le code ainsi qu’à un jeune garçon de Montmorin.
Dans le cadre de l’OPAH, quatre dossiers (1 à Bouzel, 2 à Bongheat, 1 à St-Julien-de-Coppel) pour 500 € chacun, sont acceptés pour lutter contre la précarité énergétique et un pour une autonomie/adaptation au vieillissement ou au handicap pour 480 € à Beauregard-l’Evêque.