Conseil communautaire du 25 mars 2013

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
Sur proposition des communes, une liste de 20 commissaires titulaires et 20 suppléants a été validée et sera transmise au directeur départemental des finances publiques.

Personnel

L’assemblée a modifié le tableau des emplois de la Communauté de communes en raison de l’augmentation du nombre d’heures des postes d’animateur principal de 2ème classe et d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Le Conseil a également autorisé M. le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou besoins occasionnels.

Pitchouns du Jauron

Il s’agit d’un multi-accueil réservé aux enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Il dispose de 22 places en accueil régulier, de 8 places en accueil occasionnel et accueil d’urgence. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00.
La structure s’adresse en priorité aux familles résidant sur le territoire communautaire mais offre également, en fonction des disponibilités, un accueil occasionnel aux enfants hors communauté de communes.

L’assemblée a adopté de nouvelles modalités d’inscription ainsi que de nouveaux critères d’attribution des places aussi bien en accueil régulier qu’en accueil occasionnel.

Enfin l’assemblée a décidé de faire part au Conseil général qu’il réévalue la répartition des places d’accueil sans distinguer accueil régulier et accueil occasionnel afin de répondre au mieux aux besoins des familles.

Subventions

Les subventions suivantes ont été accordées :

  • 134 000 € à la crèche parentale « les Petits Dômes » pour son fonctionnement pour l’année 2013. En 2012, ce multi-accueil a accueilli 76 enfants du territoire.
  • 10 131,69 € à l’association « Enfants Parents et campagnie » pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents sur les communes de Billom et Saint-Dier. L’assemblée a émis le souhait que des permanences puissent être délocalisées sur d’autres communes.

Dans le cadre des manifestations d’envergure :

  • 600 € au collectif Miam Miam pour l’organisation de « Miam Miam des livres » les 4 et 5 octobre 2013 à Glaine-Montaigut ;
  • 2 000 € au Laskar Théâtre pour l’organisation du « Cirque printanier » du 29 mai au 2 juin 2013 à Mauzun ;
  • 400 € au Comité d’animation de Fayet-le-Château pour l’organisation d’un cycle de concerts classiques du 5 mai au 6 octobre 2013 à Fayet-le-Château ;
  • 600 € à la MLC pour l’organisation du « Tremplin cirque » le 9 mai 2013 à Billom ;
  • 900 € à la Ligue des droits de l’homme, l’Amicale laïque, la MLC et Billom Sans frontières pour l’organisation de la manifestation « Autour d’elles » du 24 mars au 4 avril 2013 à Billom et Saint-Dier ;
  • 300 € à Anima’pique pour l’organisation de « La nuit des piqueurs » les 29 et 30 juin 2013 à Saint-Jean des Ollières ;
  • 800 € aux Jeudis du pressoir pour l’organisation d’un cycle de concerts en juillet et aôut 2013 à Billom ;
  • 1 500 € au Centre d’Ailleurs pour l’organisation du festival « C’est toujours mieux ailleurs » du 17 au 19 mai 2013 à Saint-Jean des Ollières ;
  • 1 000 € aux Tissus de Guélack pour l’organisation de la manifestation « Afrique et tissus » les 10, 17, 24 et 30 novembre 2013 à Glaine-Montaigut.

Fonds de concours

Le Conseil a attribué un fonds de concours de 2 447,15 € à la commune de Saint-Dier d’Auvergne pour la réalisation d’un aire d’accueil pour les camping-cars.

Télétransmission des actes

Le Conseil a autorisé M. le Président à signer la convention avec M. le Préfet du Puy-de-Dôme et l’association AICRI à engager la procédure de dématérialisation de l’envoi des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.

Gens du voyage

En raison d’un calendrier restreint, l’assemblée a autorisé M. le Président à signer les marchés concernant les travaux de réfection des toitures de l’aire d’accueil des gens du voyage dont la consultation sera lancée très rapidement.

SBA

L’assemblée a adopté les changements de statuts du SBA liés à la modification de la liste de ses membres.

Statuts

Quelques points des statuts de la nouvelle Communauté de communes adoptées au cours du dernier Conseil communautaire ont été reformulés et ou complétés suite aux remarques des services de l’Etat.