Conseil communautaire du 25 janvier 2016

Urbanisme

Dans la mesure où la Communauté de communes est désormais compétente en matière de documents d’urbanisme, le conseil a débattu des Projets d’Aménagement et de Développement Durable des PLU d’Egliseneuve-près-Billom et de Vassel. Ces documents ont été présentés par les maires ou représentants des communes respectives.

SPANC

Le Conseil a décidé de modifier les tarifs du contrôle de la bonne exécution des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement. Jusqu’à présent gratuite, cette prestation s’élèvera à 62 €. En cas d’une seconde visite, celle-ci sera facturée 30 €.
Une nouvelle redevance de 20 € a été adoptée concernant le contrôle des installations existantes. Elle sera facturée aux propriétaires n’ayant pas honoré leur rendez-vous avec les services du SPANC.
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er février 2016.

Le Conseil a autorisé M. le Président à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le contrôle des installations neuves ainsi que pour l’animation des programmes « réhabilitation ».

Gens du voyage

Le conseil a autorisé M. le Président à signer un avenant au marché avec la société SG2A L’Hacienda qui gère l’aire d’accueil des gens du voyage, afin de se conformer à la réforme de l’ALT 2. Désormais, les aides attribuées par l’État seront directement versées au prestataire.

Local patrimoine

Suite à la consultation pour l’aménagement du local du Pays d’Art et Histoire, ont été retenues les entreprises suivantes :

  • Tixier bâtiment (Lot 1 : Démolitions – maçonnerie) pour un montant de 3 400 € HT,
  • Malcus Daniel (Lot 2 : Menuiserie – Bois) pour un montant de 18 638 € HT,
  • Vallée Dôme Finitions (Lot 3 : Plâtrerie – Peinture) pour un montant de 18 038,53 € HT,
  • Pais sols (Lot 4 : Revêtement de sol souple) pour un montant de 3 619 € HT,
  • Sarl Christophe Tylinsky (Lot 5 : Electricité – Courants forts – Courants faibles) pour un montant de 14 556,83 € HT,
  • Concept thermique (Lot 6 : Plomberie sanitaire – VMC) pour un montant de 4 014,77 € HT.

EPF Smaf

Le Conseil a ratifié les demandes d’adhésion des communes de Verneugheol, Chamalières-sur-Loire, Bonneval, Le Breuil, Jaligny-sur-Besbre, Saint-Flour et de la Communauté de communes « Livradois Porte d’Auvergne » à l’EPF Smaf.

Syndicat Basse Limagne

Le conseil a validé les nouvelles modifications des statuts du Syndicat Basse Limagne.

En préambule à la réunion les communes de Billom, St Dier d’Auvergne, St Julien de Coppel et Vertaizon ont rencontré les étudiants et les formateurs de la licence professionnelle « gestion durable des arbres et arbustes en aménagements paysagers », qui vont intervenir sur le territoire de janvier à avril. Leur objectif est de mettre en place des bases de données « arbres » et « arbustes » et d’élaborer des plans de gestion sous forme de fiches opérationnelles, sur des zones identifiées en partenariat avec les élus des communes et les agents des services techniques.