Conseil communautaire du 26 février 2018

Débat d’Orientation Budgétaire

Obligatoire pour les EPCI qui comportent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, ce DOB permet de valider les principaux choix qui conduiront à l’élaboration du budget 2018.
Préalablement est exposé le contexte national, les comptes administratifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orientations budgétaires. Parmi celles-ci, on notera la poursuite, voire le renforcement, des actions déjà existantes telles que :

  • les écoles de musique,
  • le réseau de lecture publique,
  • la résidence d’artiste,
  • les aides aux manifestations,
  • le multi-accueil,
  • le Relais Assistantes Maternelles,
  • le centre aquatique, la coordination enfance-jeunesse,
  • le Pays d’Art et d’Histoire,
  • le soutien aux associations d’insertion,
  • l’accueil des gens du voyage,
  • le SPANC (Assainissement non collectif),
  • l’Espace naturel sensible sur les puys de Mur et de Pileyre,
  • l’Ecopôle du Val d’Allier,
  • la participation à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez,
  • le transport à la demande et à la piscine pour toutes les écoles du territoire,
  • la poursuite de l’élaboration du PLUI valant Programme Local de l’Habitat (3ème année) et le lancement du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial),
  • l’élargissement de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) aux 26 communes,
  • 5 logements locatifs à Chauriat (Presbytère),
  • la gestion des locaux commerciaux de proximité (ex : multiple rural de Chauriat) et du château féodal de Mezel,
  • l’entretien de la ZAC des Littes et des divers bâtiments,
  • le renouvellement du matériel informatique,
  • la création d’un nouveau site internet (suite à la fusion)

ou encore les deux projets d’investissement majeurs :

  • le début des travaux d’aménagement du Parc d’Activités Economiques de l’Angaud
  • la création d’un nouveau siège en partenariat avec le SIVOS et l’OPHIS.

Subventions Culture

Après un appel à projets pour une aide aux manifestations culturelles, le conseil décide de retenir 9 dossiers qui répondent aux critères de sélection sur les 17 reçus (25 en 2017) :

  • Miam Miam des livres à Bouzel (800 €),
  • la MLC pour les 50 ans de l’association (800 €),
  • le Tremplin Cirque à Billom (700 €),
  • la MLC pour une journée urbaine (500 €),
  • le Charivari à Billom (1 800 €),
  • les concerts des Jeudis du pressoir à Billom (800 €),
  • fête patronale d’Anima’pique (300 €),
  • le festival d’Astr’Auvergne d’ASTRAP (1 000 €)
  • l’amicale laïque de Billom pour une exposition sur la première guerre mondiale de 14-18 et les monuments aux morts (1 000 €). Deux nouveaux critères sont validés pour le choix des manifestations d’envergure à savoir justifier la rémunération à minima d’un groupe d’artistes ou compagnies et le fait d’avoir une démarche la plus éco-responsable possible.

Autres subventions

Pour la première année, il est validé le fait d’allouer une subvention de 10 440 € (soit 0,40 €/hab) à la Régie de Territoire afin de faciliter le fonctionnement de cette association d’insertion et soutenir son développement.
L’assemblée accepte de renouveler son soutien :

  • à la Foire de Chignat pour 500 €,
  • aux amis du Jauron pour 100 €,
  • à l’association « Les Champs d’ail de Billom » à hauteur de 2 000 € pour la 20ème édition du Village du goût et pour 1 500 € pour la démarche de classement au titre du Patrimoine Culturel immatériel de la France.

Urbanisme

approbation d’une modification simplifiée du PLU de Beauregard l’Evêque après une modification de classement de parcelle.
Lancé en 2014, le PLU de Dallet est approuvé par l’assemblée de même que la mise en place d’un Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U du nouveau document d’urbanisme.

Personnel

Le conseil accepte de modifier, conformément à la demande de la Préfecture, la délibération du 11 décembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) et qui mentionnait certains cadres d’emplois qui ne sont pas encore concernés par la réforme, les textes n’ayant pas été encore publiés.

Syndicat du Bois de l’Aumône

Par délibération du 24 janvier 2018, le SBA a modifié ses statuts et notamment a réajusté le nombre de ses délégués. Le conseil valide cette nouvelle proposition de même que l’adhésion (ou ré-adhésion) de la Communauté de Communes de Riom Limagne et Volcans.
Pour Billom Communauté, les délégués titulaires passent de 26 à 13 et les suppléants de 11 à 7.
Sont désignés comme titulaires : G. Borde, J. Fournier, S. Havart, B. Dutheil, G. Maillard, P. Bruges, G. Bérard, P. Rouzaire, P. Domas, M. Dubost, A. Belverge, J. M Vargas, M. Degoille et comme suppléants : D. Chaput, G. Branlard, P. André, J. Maubert, M. Steinert, E. Pireyre et O. Dumas.

Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz

Jean-Christian Courchinoux est désigné au sein de la commission consultative mixte paritaire TEPCV (territoire à énergie positive pour une croissance verte).

Ecopôle Val d’Allier

L’assemblée désigne D. Salles et F. Bernard comme titulaires en lieu et place de F. Poupeney et G. Blanchamp qui deviennent suppléants.

Informations diverses

  • Une réflexion est en cours avec un porteur de projet privé pour la gestion des chambres du château de Mezel. Ce dernier serait susceptible de bénéficier de fonds Leader Val d’Allier qui doivent obligatoirement être complétés par un autre financeur public.
  • La conférence des maires sur le thème des gens du voyage a eu lieu le 13 février. L’État et le Conseil départemental proposent d’accompagner Billom Communauté dans une démarche pilote et expérimentale dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Il pourrait s’agir du développement d’une offre d’habitat pour une vingtaine de ménages, de la prise en compte des installations anciennes dans les documents d’urbanisme ou encore d’échanges de terrains.