Conseil communautaire du 26 mars 2018

Comptes administratifs et comptes de gestion 2017

Approbation du compte administratif 2017 du budget principal de Billom Communauté qui s’élève en fonctionnement à : 10 633 567,80 € de dépenses et 11 124 552,33 € de recettes ; en investissement à 4 267 524,25 € de dépenses et 4 177 429,12 € de recettes (l’investissement est marqué principalement par la rétrocession de la salle de sports à Pérignat en 2016 impliquant un amortissement et l’annulation de celui-ci en 2017).
Le compte administratif 2017 du budget annexe du SPANC (assainissement non collectif) est approuvé pour 13 135,96 € en dépenses de fonctionnement et 369,09 € en recettes d’investissement.
Adoption également des deux comptes de gestion 2017.

Affectation de résultat

Le résultat comptable courant (490 984,53 €), ajouté au résultat antérieur (1 516 335,36 €), permet de reporter 1 707 319,89 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et d’affecter 300 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
En investissement, le résultat comptable courant (-90 095,13 €), ajouté au résultat antérieur reporté (1 077 395,37 €) permet de reporter la somme de 987 300,24 € au compte 001 en recettes d’investissement.

Pour le SPANC, la somme de 13 691,34 € est reportée en recettes de fonctionnement et celle de 1 719,26 € en recettes d’investissement.

Amortissements

Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutraliser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées. Toutefois, cette décision doit faire l’objet d’une délibération annuelle. Pour 2018, il est décidé de neutraliser la somme de 9 210,87 €.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

CFE : 26,09, TH : 9,15, TFPB : 0,252, TFNB : 5,71 et SBA : 12,17 % pour la part fixe (correspondant à un produit de 2 323 336 €) à laquelle se rajoute une part variable correspondant à la part incitative qui pourrait être d’environ 678 660 € de recettes.

Budget général 2018

Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget principal de fonctionnement s’équilibre à 11 013 908,44 €. (dont environ 3 millions pour les ordures ménagères, 1,2 million de reversement aux communes en attribution de compensation et 950 000 € de reversement à l’État pour le FNGIR).

Parmi les nouvelles dépenses, on notera le demi-poste d’animateur du pôle éducatif du pays d’art et d’histoire (PAH), le recrutement à venir d’un chargé de mission pour élaborer le dossier de renouvellement et d’extension du label PAH, l’élaboration obligatoire du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), la montée en puissance de l’OPAH, ou encore l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

La section d’investissement (Château de Mezel, ZAC des Littes à Dallet, parc d’activités de l’Angaud à Billom, les logements sociaux du presbytère à Chauriat, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, la voie verte des bords d’allier, l’accessibilité, le PLUI-H, des travaux de voirie, le siège communautaire, l’acquisition d’instruments de musique, le réseau des bibliothèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions culturelles, le centre aquatique, le multi-accueil, le renouvellement de matériel informatique…) présente des dépenses pour 1 336 597,48 € et des recettes pour 1 492 001,85 €.

Budget annexe 2018 du SPANC

la section de fonctionnement s’équilibre à 24 563,34 € et l’investissement s’élève à 0 € en dépenses et 3 969,26 € en recettes.

Budget annexe 2018 du Parc d’activités Économiques de l’Angaud

En raison du lancement des travaux du PAE qui s’inscrivent en HT, Billom Communauté doit élaborer un budget annexe spécifique. La section de fonctionnement peut se voter en sur-équilibre ; en investissement, on gère les stocks et la section doit être équilibrée. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent donc à 760 296 € et les recettes à 867 894 € ; l’investissement se monte à 760 206 €.

Économie

Le 30 novembre 2017, un appel d’offres a été lancé pour réaliser les travaux d’aménagement du PAE de l’Angaud.
Lot 1 - terrassement et réseaux : 5 réponses sont recevables et a été retenue l’entreprise RENON SAS pour sa proposition de variante pour un montant de 317 603,69 € HT.
Lot 2 - Voirie : 4 réponses sont recevables et a été retenue l’entreprise RENON SAS pour sa proposition de variante pour un montant de 268 787,13 € HT.
Lot 3 - Espaces verts : 7 réponses sont recevables et c’est l’entreprise ID VERDE qui est retenue pour un prix de 163 722,35 € HT.

Toutefois, Billom Communauté vient d’être informée, par la DRAC, qu’un diagnostic archéologique préventif serait prochainement réalisé par l’INRAP, pouvant retarder le commencement des travaux, voire les remettre en question en cas de découvertes spécifiques.

Attributions de subventions

Sur proposition de la commission patrimoine / tourisme, le conseil accepte d’apporter une subvention pour des manifestations à caractère patrimonial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil communautaire du 9 mai 2017.

Dans ce cadre-là, l’ASEV SIT de Vertaizon recevra 400 € pour 3 animations dont l’objectif est la sauvegarde de l’ancienne église de la commune et l’amicale laïque de Billom, 1 000 € pour l’exposition sur la guerre de 14/18 et les monuments aux morts. Cette exposition d’actualité est très complémentaire du travail actuel mené au sein du service éducatif du PAH.

Les petits dômes

Depuis 2010, la Communauté de Communes soutient l’association - structure d’accueil petite enfance à gestion parentale - qui dispose d’un agrément modulable pour 17 enfants encadrés par 9 professionnelles qualifiées. Le taux occupationnel réel en 2017 est de 85,90 % et le taux facturé est de 87,25 %. La subvention allouée pour 2018 est de 132 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté perçoit 35 148 € de financement de la CAF.

L’épicerie solidaire

10 400 € sont alloués à cette association qui apporte une aide alimentaire mais qui met aussi en place des actions éducatives auprès des familles et des personnes en grande précarité. 138 ménages ont été reçus en 2017 contre 183 en 2016 et 136 en 2015. Le reste à payer pour les familles reste parfois encore trop élevé.

Attribution d’un fonds de concours

La commune de Fayet-le-Château a sollicité Billom Communauté pour une aide financière pour le projet des quatre maisons d’accueil familial pour personnes âgées. Compte tenu de la taille de la commune (inférieure à 500 habitants) et de l’originalité du projet, le conseil communautaire alloue un fonds de concours de 30 000 € afin de soutenir ce projet créateur d’emplois et de solidarité.

Lecture publique

L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier menait des animations « jeux » auprès de la MARPA de Pérignat grâce à un fonds spécifique varié. En 2017, ces interventions ont perduré et étaient animées par les coordinatrices du réseau ainsi que des bénévoles des bibliothèques. Fort du succès rencontré auprès des résidents, il est proposé d’étendre cette animation auprès de tous les établissements accueillant des personnes âgées sur le territoire (Hôpital et la Miséricorde de Billom ; la MARPA de Pérignat, les EHPAD de Beauregard l’Evêque et de St-Jean-des-Ollières). Les trois premières animations seront gratuites, puis chaque animation supplémentaire sera facturée au prix de 30 € la séance et ce, sur une année civile.

Syndicat d’Études et d’Aménagement Touristique

Le conseil valide la modification des statuts du SEAT portant notamment sur son changement de nom, (il devient le SEAT Ecopôle du Val d’Allier), la pris en compte des deux nouvelles intercommunalités après fusion ou encore la modification du nombre de délégués.
Ce dernier passe de 4 titulaires et 4 suppléants à 5 de chaque. Claude Deletang et Gérard Guillaume sont respectivement désignés comme délégué titulaire et délégué suppléant.
Enfin, une convention financière prévoyant la participation des deux EPCI sera établie annuellement et proposée en amont du vote du budget par le syndicat.