Conseil communautaire du 28 octobre 2013

Economie

Le Conseil a pris connaissance du rendu final de l’étude de requalification et d’extension de la ZA de l’Angaud à Billom intégrant une approche environnementale de l’urbanisme. Le référentiel d’aménagement propose trois phases : la requalification de la ZA de l’Angaud, une première tranche d’extension à court terme et une seconde tranche à plus long terme.
Le Conseil a validé le lancement des deux premières phases et à décidé de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Habitat

Le Conseil a autorisé M. le Président à signer un avenant au Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique qui arrive a échéance cette année. L’avenant reconduit le contrat jusqu’en 2017 et s’élargit aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés. Il précise également les nouveaux objectifs quantitatifs dans le Puy-de-Dôme.

Enfance Jeunesse

Le Conseil a adopté la proposition du groupe de travail chargé de répartir les aides CEL. Cette enveloppe, en baisse de 73 % par rapport à 2012 et d’un montant de 2 000 € a été répartie entre 5 structures (associations ou collectivités) différentes, à savoir la MLC, l’Amicale Laïque d’Egliseneuve, le syndicat intercommunal du collège de Saint-Dier, le Laskar théâtre et l’Amicale Laïque d’Isserteaux.

Le Conseil a également autorisé M. le Président à signer un avenant au Contrat enfance jeunesse de Billom Saint-Dier qui prend en compte les extensions de certains équipements et repousse son terme à 2014.

Subventions

Une subvention de 2 000 € a été accordée à l’association du site remarquable du goût « Les champs d’ails de Billom » pour l’organisation de la 16ème édition du « Village des Sites Remarquables du Goût » .

Fonds de concours

Une convention avait été signée entre la Communauté de communes de Billom Saint-Dier et la commune de Billom pour la réalisation du parking de la piscine. Le conseil a validé la participation financière de la commune : celle-ci apportera un fonds de concours de 41 502 € à la Communauté de communes.

Pacte financier et fiscal

La définition d’un pacte financier et fiscal entre la Communauté de communes et les communes sera confiée au cabinet « Fiscalité et territoire », la première phase permettra de réaliser une analyse financière consolidée des finances du territoire.

Personnel

En raison de la nouvelle organisation de l’école de musique (regroupement des deux établissements pré existants) l’assemblée a décidé d’augmenter le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps plein, chargé de la direction. Le tableau des emplois a ainsi été modifié.

L’assemblée a approuvé le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire proposé par le Comité Technique Paritaire du 20 février 2013.
De plus, le Conseil a autorisé M. le Président à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme confiant l’organisation de « sélection professionnelle » pour les agents non titulaires remplissant certaines conditions.

Ecopole de service à la personne

Le plan de financement adopté lors précédent Conseil communautaire a été modifié pour tenir compte de la proposition du Conseil général d’accorder un bonus à la subvention CTDD. Ce projet doit regrouper, notamment, le SIVOS, le siège communautaire, l’école de musique. Le coût estimatif est de 5 046 064 € HT.