Conseil communautaire du 28 avril 2014

Indemnités des élus

Le conseil communautaire a décidé de garder une enveloppe constante et de ne plus différencier les vice-présidents. Ainsi, le Président percevra 48 % du montant mensuel brut maximal de l’indemnité à laquelle il pourrait prétendre, et les vice-présidents 34 %.

Pacte fiscal et financier

En octobre 2013, le conseil communautaire a décidé de confier au bureau d’études Fiscalité et Territoire, la réalisation d’un pacte fiscal et financier entre la Communauté de communes et les communes du territoire. Seule la phase 1 "analyse prospective / rétrospective 2008 - 2012" a été affermie et réalisée dans un premier temps.
Le conseil a donc décidé de ré actualiser la phase 1 avec les données fiscales et financières de 2013 et de lancer les phases suivantes :

  • Phase 2 : Elaboration de la proposition de projet de pacte
  • Phase 3 : Synthèse et définition du projet de pacte fiscal et financier.

Décisions budgétaires – Affectation des résultats

Le conseil communautaire a décidé de valider les affectations de résultat proposées.
Pour le budget général :

  • En 002 en recettes de fonctionnement : 1 078 104,19 €
  • En 001 en recettes d’investissement : 1 388 211,83 €

Pour le budget annexe du SPANC :

  • En 002 en recettes de fonctionnement : 54 776,33 €
  • En 001 en recettes d’investissement : 1 984,87 €

Décisions budgétaires – Vote des taux

Le conseil communautaire a voté des taux d’imposition identiques à ceux de 2013 ; à savoir 8,64 pour la Taxe d’Habitation, 0,325 pour la Taxe sur le foncier bâti, 5,37 pour la taxe sur le foncier non bâti, 26,44 pour la Cotisation Foncière des entreprises et 15,645 pour la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères.

SPANC – Décisions budgétaires – Budget annexe

Le service ne nécessitant pas un agent à temps plein, depuis plusieurs années le poste a été créé sur le budget général et est mis à disposition du budget annexe. La reprise en régie directe des contrôles non réalisés par la Lyonnaise des Eaux en 2012 / 2013, ainsi que la préparation de la nouvelle compétence "réhabilitation" nécessitent d’augmenter le temps de travail sur le SPANC. C’est pourquoi le conseil communautaire a décidé d’adopter le pourcentage de mise à disposition de 50 % entre le budget général et le budget annexe.
Le conseil communautaire a décidé de valider le budget primitif 2014 du SPANC : Dépenses et recettes de fonctionnement : 61 937,79 €.

Budget général

Le conseil a validé le budget primitif :

  • En recettes et dépenses de fonctionnement : 7 272 837,32 €
  • En dépenses d’investissement : 1 101 263,23 €
  • En recette d’investissement : 1 740 726,02 €

Désignation des délégués

Le conseil a validé les différentes propositions pour la désignation des délégués affectés aux différentes associations ou organismes dans lesquels la Communauté de Communes doit être représentée.

Délégations au Président et au bureau

Le conseil a délégué au Président un certain nombre de missions conformément à l’article L5211-10 du CGCT (par exemple : passation de marchés en dessous de 90 000 €, passation de contrats d’assurances, création des régies comptables, acceptation de dons et legs, possibilité d’ester en justice…).

Motion relative à la baisse de DGF

Une motion contestant la baisse conséquente de la Dotation Globale de Fonctionnement versée à la Communauté de Communes a été adoptée. Les Collectivités doivent rester des acteurs importants de la relance économique forte dont notre pays a besoin.