Conseil communautaire du 29 janvier 2018

Social

Présentation de la Régie de Territoire des Deux Rives par son président et sa directrice. Il s’agit d’une association qui œuvre pour l’insertion sociale et professionnelle grâce à une activité de maraîchage et une entreprise multi-services. Créée en 2014, la Régie s’étend sur le territoire de Billom Communauté, Cournon, Bort-l’Etang et depuis 2017 intervient également pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.
A ce jour, 35 personnes ont bénéficié d’un contrat avec la Régie dont 11 sont sorties pour des formations qualifiantes, des CDI ou des CDD essentiellement de plus de 6 mois. D’autres sont partis forts d’une nouvelle expérience et une amélioration de leur parcours professionnel.
Enfin, la régie c’est aussi une structure qui créée du lien social grâce à des ateliers divers, des formations informatique, de lutte contre l’illettrisme ou encore d’apprentissage de la langue française, toutes encadrées et animées par de nombreux bénévoles.
Collectivités, bailleurs sociaux mais aussi privés peuvent faire appel à ses services.

Pays d’Art et d’Histoire

Un bilan de la programmation 2017 est présenté par la vice-présidente qui indique qu’il y a une augmentation constante, année après année, du nombre de participants d’une part en raison d’une meilleure connaissance des attendus - ce qui permet de mieux cibler les types de visites, le nombre, les lieux - et d’autre part des nouvelles propositions sur des visites insolites qui ont connu un très fort succès.
Le service éducatif a lui aussi connu un accroissement notable du nombre de classes accueillies avec 1 312 élèves en 2017 contre 602 en 2016 ce qui a justifié le recrutement d’un animateur du patrimoine à mi-temps à compter de janvier 2018.
Enfin, l’animatrice du PAH a présenté la programmation 2018 qui offrira, comme chaque année, des conférences, une exposition, des ateliers pour le jeune public, des visites découvertes le tout autour de nouvelles thématiques sur «  Parc et jardins » et « Les drôles de rendez-vous » qui seront théâtralisés.

Habitat

Billom Communauté porte une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de ce fait est devenue un acteur de la lutte contre l’habitat indigne sur son territoire. Il est donc proposé d’être co-signataire de la convention partenariale du « Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne » au côté de l’État, l’ANAh, l’ARS, la CAF, la MSA, le Conseil départemental, la ville de Clermont- Ferrand, la ville de Royat, Clermont Auvergne Métropole, Agglo Pays d’Issoire, Riom Limagne et Volcans, la Communauté de Communes du Pays de St-Eloy et Thiers Dore et Montagne.
Le plan d’actions portera sur deux grands axes : la mise en place des actions d’information et de communication plus régulières et concertées sur la lutte contre l’habitat indigne et le confortement des traitements de situations d’habitat indigne.

Urbanisme

Lancé en 2013, le PLU de Vassel est désormais terminé et son arrêt est approuvé par l’assemblée. La révision de la carte communale de Fayet-le-Château est également approuvée après l’enquête publique qui a eu lieu du 9 novembre au 11 décembre 2017.
Enfin, par délibération du 28 juin 2017, une modification du PLU de Mezel avait été engagée et est validée après enquête publique du 15 novembre au 18 décembre 2017.

Economie

Validation pour l’acquisition d’une parcelle de 5 859 m² au prix de 50 000 €. Celle-ci permettra de réaliser, dans les meilleures conditions possibles les travaux de reprise de profil de la voirie existante et les travaux d’aménagement d’entrée de zone.
La consultation pour les travaux d’aménagement est clôturée depuis le 22 janvier. Les offres sont en cours d’analyse et le chantier (estimé à environ 800 000 €) pourrait débuter en juin/juillet prochain. Le délai imposé par le Conseil départemental a été tenu (à savoir un lancement de consultation avant le 1er décembre 2017) et permet de mobiliser le solde de l’enveloppe CTDD soit 388 441 €.

Siège

Dans le cadre de la construction d’un nouveau siège, la Communauté de Communes va signer une convention constitutive d’un groupement de commandes avec l’OPHIS (maître d’ouvrage sur le bâtiment de logements) et le SIVOS (maître d’ouvrage pour une partie du bâtiment de bureaux). Les montants estimatifs sont de 624 000 € pour Billom Communauté (dont 95 000 € d’honoraires divers) sur un montant total du projet à 2 818 000 € HT.

Contrat Ambition Région

Sur demande de la Région, la proposition faite en juillet 2017 sur les actions présentées par Billom Communauté, a dû être réexaminée. La Région demande à ce que soient intégrés les projets présentés par les communes et regroupements pédagogiques sur la thématique scolaire. Les élus valident, à la majorité la proposition de la Région :

Opération Maîtrise d’ouvrage Dépense HT Subv Région Tx subv
Siège de Billom Co Billom Communauté 690 000 200 000 29 %
PAE Angaud Billom Communuauté 1 119 981 108 000 10 %
4 maisons d’accueil personnes âgées Fayet-le-Château 1 725 507 200 000 12 %
Groupement scolaire SIGEP 1 427 135 60 000 4 %
Restructuration du groupe scolaire Mezel 674 000 100 000 15 %
Création groupe scolaire Billom 4 942 000 475 000 10 %
Création d’un réfectoire scolaire Saint-Bonnet / Allier 210 565 90 000 43 %
Total subv CAR 1 233 000

Centre aquatique

Accord pour signer une convention tripartite avec la SEMERAP et Billom qui aura pour objet de définir les modalités de règlement liés à la facture de la redevance assainissement due par Billom communauté dans le cadre des consommations d’eau.

SIAREC

Accord pour les adhésions de Billom, Montmorin, Pérignat-ès-Allier et Saint-Julien-de-Coppel au syndicat d’assainissement.

PETR Grand Clermont

Dominique Vauris devient délégué titulaire et Catherine Queinnec déléguée suppléante.

Informations diverses

  • Dans le cadre de l’OPAH, cinq dossiers (2 à Billom, 2 à Vertaizon, 1 à Egliseneuve-près-Billom) pour 500 € chacun, sont acceptés pour lutter contre la précarité énergétique et un pour des travaux de sécurité et santé pour 2 957 € à Billom.
  • La Communauté de Communes renouvelle son véhicule de service par l’acquisition d’un Kangoo électrique.
  • Deux études ont démarré : celle sur l’accueil de loisirs des enfants et adolescents sur le temps des vacances confiée à La Pitaya et celle relative à l’évaluation du premier plan de gestion sur l’ENSIL des puys de Mur et de Pileyre et la rédaction du second plan confiée à Latitude.
  • Une conférence des maires sur le thème des gens du voyage est programmée le 13 février.