Conseil communautaire du 3 novembre 2014

Autorisation droits des sols

L’instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme a été modifiée par la loi ALUR. A compter du 1er juillet 2015, ce service ne sera plus rendu par les services de l’Etat pour les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.
Le Conseil a pris connaissance de la réflexion et des démarches entreprises par la Communauté de communes pour répondre au nouveau cadre de la loi. Ce service pourrait être géré à un niveau supra-communautaire par le Grand Clermont. La directrice du syndicat mixte du Grand Clermont Vanessa Luciani est venue présenter les modalités de mise en place de ce service.

SPANC

La Communauté de communes dispose d’un programme d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Le Conseil a apporté des précisions sur les critères d’attribution de ces aides. Il a également décidé que, désormais, la Communauté de communes pourra faire l’avance des subventions octroyées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général.

Dans le cadre du programme de réhabilitation 2015, le Conseil a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

  • 2 480 € à Mme Nadège Montalien, Glaine-Montaigut,
  • 720 € à M et Mme Gilles Montalien, Glaine-Montaigut,
  • 2 400 € à M Armand Sauzedde, Egliseneuve-près-Billom,
  • 880 € à M Bernard Carre, Egliseneuve-près-Billom,
  • 2 080 € à Mme Fanchon Meleine, Egliseneuve-près-Billom,
  • 2 800 € à Mme Christiane Vauris, Montmorin,
  • 2 800 € à M Robert Chabrol, Saint-Dier d’Auvergne,
  • 1 040 € à M Nicolas Wojnarowski, Saint-Dier d’Auvergne.

Habiter mieux

La Communauté de communes et l’ANAH s’étaient engagées à aider 20 dossiers « Habiter mieux » pour 2014. Cet objectif ayant été atteint, le Conseil a autorisé M le Président à signer un avenant avec l’ANAH pour 10 dossiers supplémentaires.

Chantier d’insertion

L’assemblée a validé le renouvellement de la convention avec l’association Avenir pour l’année 2015. Le chantier intervient pour des travaux de restauration de patrimoine, d’entretien d’espaces naturels et de second œuvre sur les communes qui le souhaitent. Son coût s’élèvera, en 2015, à 33 232 € supporté désormais à hauteur de 40 % par la Communauté de communes et 60 % par les communes utilisatrices.

Pays d’art et d’histoire

Le Conseil a adopté une nouvelle grille tarifaire à partir du 1er janvier 2015 concernant les visites guidées, les ateliers 6 - 2 ans et les conférences proposées par le Pays d’art et d’histoire.

Comptabilité

Afin d’améliorer le recouvrement des recettes de la Communauté de communes, le Conseil a autorisé, de manière permanente, le Receveur Municipal à engager les poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.

Commission Locale Transferts de Charges

Une Commission de Transferts de Charges a été créée afin de mener une réflexion sur une modification des attributions de compensation reversées aux communes. Elle sera composée d’un représentant par commune.

Projet Limagrain

Le groupe Limagrain souhaitant créer sur la commune de Vassel un « centre de proximité agricole » rassemblant les sites de Chignat et de Billom, la Communauté de communes confirme que ce projet participe au développement économique du territoire, et plus particulièrement de certains secteurs de l’activité agricole locale, ainsi qu’au maintien d’emplois salariés présents aujourd’hui sur les sites de Billom et Chignat.

Elle tient cependant à rappeler que plusieurs points doivent être pris en compte pour la réalisation de ce projet :

  • le projet doit nécessairement être de qualité et participer à l’effort actuel des collectivités d’améliorer la qualité des aménagements, le maintien de paysages ouverts, des trames vertes et bleues ainsi que la limitation de la consommation foncière et de l’étalement urbain ;
  • des réflexions devront être menées par Limagrain sur l’impact paysager des futures installations de ce site en pensant notamment à l’intégration des bâtiments dans le paysages ; un concours d’architecte pourrait être lancé
  • le projet devra également tenir compte de l’impact sur la circulation autour du site, les gestionnaires de voirie (départementale ou communale) devront être associés.

Programme Leader

La Communauté de communes a décidé de s’engager dans la candidature du programme LEADER porté par le PNR Livradois-Forez dont le dossier sera déposé auprès des service de l’Europe au plus tard le 30 janvier 2015.
Par ailleurs, la Communauté de communes a décidé de déposer une demande de subvention pour l’extension de son réseau de lecture sur le programme LEADER 2007 - 2014.

Economie

Un échange de terrain en zone de l’Angaud à Billom, d’une surface équivalente, entre la Communauté de communes et GRT-gaz a été acceptée. En effet, les limites de bornage sur le terrain ne correspondaient pas aux limites cadastrales.

Suite à la demande du réseau Cap’Actif, auquel appartient la Communauté de communes, d’identifier des élus référents à l’accueil de porteurs de projets, MM Gérard Thiallier et Pierrick Bellat ont été désignés pour Billom, Mme Nathalie Sessa pour Saint-Dier et MM Claude Chainon et Jean-Christophe Courchinoux pour Vertaizon.

SIAREC

Le Conseil a validé la proposition de modification des statuts du SIAREC suite à la substitution de la Communauté de communes à la commune de Vertaizon.