Conseil communautaire du 30 juin 2014

Election d’un vice-président

Suite à la démission de Mme Annie Fougère, vice-présidente de la Communauté de communes, le Conseil a élu Mme Nathalie Sessa maire de St Dier pour la remplacer.

Personnel

Ecole de musique : Seize postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2ème classe et trois postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1ère classe sont créés pour l’année 2014/2015, le volume horaire de chacun étant lié au nombre d’élèves inscrits dans chaque spécialité.
Le recrutement s’effectuera par voie contractuelle.
Le Conseil a également autorisé le Président à signer des conventions avec des associations ou des personnes physiques afin d’assurer certains enseignements ayant peu d’inscrits hebdomadaires.

Le renouvellement de la convention de mise à disposition à la commune de Billom d’un "éducateur sportif" à l’école Guyot Dessaigne pour 27,4 % de son temps de son temps de travail pour l’année scolaire 2014 / 2015 a été approuvée.

Enfance Jeunesse

Suite à la fusion des Communautés de communes de Billom Saint-Dier et de la Vallée du Jauron, le territoire de la Communauté de communes dispose de deux Contrats Enfance Jeunesse avec la CAF. Celui de Billom Saint-Dier est arrivé à échéance le 31 décembre 2013. Celui de la Vallée du Jauron arrive à son terme le 31 décembre 2014.
Le Conseil a décidé de renouveler celui de Billom Saint-Dier pour un an et de l’intégrer au Contrat Enfance Jeunesse de la Vallée du Jauron qui sera renommé « Contrat Enfance Jeunesse Billom Saint-Dier Vallée du Jauron ».

Budget / Finances

Le Conseil a validé à l’unanimité la proposition de la commission finances concernant la répartition du Fonds de péréquation intercommunal et communal. L’enveloppe d’un montant de 326 354 € sera redistribuée pour 121 014 € à la Communauté de communes et 205 340 € aux communes.

Des décisions modificatives au budget général et au budget annexe ont été adoptées

Désignation de délégués

Suite à la démission de Mme Annie Fougère, le Conseil a désigné Mme Nathalie SESSA comme déléguée au Comité National d’Action Sociale.

Mme Nicole Cucuel a été désignée comme représentante de la Communauté de communes à l’association du site du goût « Les champs d’ail de Billom » puisque cette dernière a modifié ses statuts en rajoutant un délégué supplémentaire par membre fondateur dont fait partie la Communauté de commues.

Réhabilitation des Pitchouns

Suite à la consultation MAPA concernant la réhabilitation de locaux accueillant le multi-accueil des Pitchouns, les entreprises suivantes ont été retenues :

  • Lot 1 – Terrassement / VRD / Gros œuvre : SARL Tixier Bâtiment pour un montant de 16 222,48 € HT
  • Lot 2 – Charpente / Couverture / Zinguerie : Entreprise Delavest pour un montant de 18 878,20 € HT
  • Lot 3 – Menuiseries extérieures PVC : Entreprise Fougerouse pour un montant de 18 831,00 € HT
  • Lot 4 – Menuiseries intérieures : Entreprise Dauphin pour un montant de 14 988,82 € HT
  • Lot 5 – Plâtrerie / Peinture : Vallée Dôme Finition pour un montant de 4 240,50 € HT
  • Lot 6 – Sols souples : SAS Cartech pour un montant de 9 618,08 € HT
  • Lot 7 – Electricité / VMC : Altéad pour un montant de 3 940 € HT.

Les travaux se dérouleront au cours du mois d’août, pendant la période de fermeture du multi-accueil.

Transport à la demande

La Communauté de communes a décidé de renouveler le dispositif (transport à la demande ou ligne dédiée) pour desservir le marché de Billom tous les 15 jours pour un montant de 2 ou 3 € l’aller et 4 ou 6 € l’aller – retour selon les communes.

Organisation administrative et territoriale

Suite au projet de suppression des conseils généraux et de réduction du nombre de régions, l’assemblée a adopté une motion demandant :

  • qu’un large débat associant élus et citoyens soit ouvert sur l’organisation administrative et territoriale de la France
  • que toute réforme territoriale ait pour objectifs premiers l’efficacité des services publics de proximité et l’égalité des territoires, dans l’esprit de la décentralisation des années 1980 ;
  • que l’échelon départemental de proximité, garant des solidarités sociales et territoriales, soit maintenu ;
  • que la clause générale de compétence des communes, départements et régions soit maintenue jusqu’à la mise en œuvre de la réforme.