Conseil communautaire du 30 mars 2015

En préambule, Dominique Adenot, Président du Grand Clermont, accompagné de différents partenaires et bureaux d’études est venu présenter l’étude qui vient d’être lancée sur la question globale des déplacements entre le bassin de Billom et l’agglomération clermontoise et les différentes solutions de transport qui permettraient d’y répondre.

Les délégués des différentes communes ont pris ensuite les décisions suivantes :

Demandes de subventions

Le Conseil a autorisé M. le Président à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès :

  • du PNR Livradois-Forez pour la réédition du topoguide de randonnées « les sentiers du Pays de Billom St-Dier Vallée du Jauron ». Ce topoguide sera complété de trois nouvelles fiches. Le Conseil a également autorisé M. le Président à signer la convention de commercialisation du document avec l’Office de Tourisme Intercommunal.
  • du Conseil général du Puy-de-Dôme dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable pour l’acquisition de mallettes pédagogiques autour de l’archéologie et du vitrail pour développer le service éducatif du Pays d’Art et Histoire.
  • du Conseil général pour l’acquisition d’un nouveau piano pour l’école de musique.

Attributions de subventions

Le Conseil a attribué les subventions suivantes :

  • 800 € au Collectif Miam miam pour l’organisation de la manifestation « Miam miam des livres » en octobre 2015 à Bouzel,
  • 500 € au Comité d’animation pour l’organisation d’un cycle de concerts de mai à octobre 2015 à Fayet-le-Château,
  • 800 € à la MLC pour l’organisation du « Tremplin cirque » en mai 2015 à Billom,
  • 2 000 € à Billom Renaissance pour l’organisation du « Charivari » en août 2015 à Billom,
  • 300 € à Anima’pique pour l’organisation d’une randonnée en juin 2015 à Saint-Jean des Ollières,
  • 400 € Aux Jeudis du pressoir pour l’organisation d’un cycle de concerts en juillet et août 2015 à Billom,
  • 1 200 € à la Ligue des droits de l’homme, l’Amicale laïque de Billom, la MLC et Billom sans frontières pour l’organisation de la manifestation « Autour d’elles » en février et mars 2015 sur les communes de Billom, Vertaizon, Saint-Dier et Egliseneuve.

L’ensemble de ces subventions rentre dans le cadre des manifestations d’envergure.

  • 500 € à l’association « Foire de Chignat » pour l’organisation de la manifestation du même nom en septembre 2015 à Vertaizon,
  • 300 € à l’association ASEV-SIT pour l’organisation de son programme annuel d’animations,
  • 17 000 € à l’Epicerie solidaire qui veille à apporter une aide alimentaire à un public en grande difficulté économique et à mettre en œuvre des actions éducatives après des familles.

Compte administratifs 2014

Le conseil communautaire sous la présidence de Dominique Vauris, a validé le budget général et le budget annexe du SPANC.

Budget général

  • Section de fonctionnement : 6 542 187,48 € en dépenses et 6 437 304,23 € en recettes
  • Section d’investissement : 591 343,29 € en dépenses et 221 121,06 € en recettes

Budget annexe du SPANC

  • Section de fonctionnement : 32 945,61 € en dépenses et 7 632,46 € en recette
  • Section d’investissement : 470,76 € en dépenses et 3 498,30 € en recettes

Compte de gestion

Le conseil communautaire a déclaré que le compte de Gestion de la CC Billom St Dier/Vallée du Jauron dressé pour l’exercice 2014 (pour le budget général et pour le budgets annexe) par Mlle Munoz, Trésorière , visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décisions budgétaires – Affectation des résultats
Le conseil communautaire a décidé de valider les affectations de résultat proposées.
Pour le budget général :

  • En 002 en recettes de fonctionnement : 973 220,94 €
  • En 001 en recettes d’investissement : 1 017 989,60 €

Pour le budget annexe du SPANC :

  • En 002 en recettes de fonctionnement : 29 463,18 €
  • En 001 en recettes d’investissement : 5 012,41 €

Décisions budgétaires – Etat de la dette

Le Conseil a autorisé M. le Président à signer l’offre de réaménagement d’un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la construction du centre aquatique. L’économie s’élève à 22 269,65 €.

Décisions budgétaires – Vote des taux

Le conseil communautaire a voté des taux d’imposition suivant :

  • 8,87 pour la Taxe d’Habitation,
  • 0,334 pour la Taxe sur le foncier bâti,
  • 5,51 pour la taxe sur le foncier non bâti,
  • 26,44 pour la Cotisation Foncière des entreprises
  • 16,27 pour la Taxe d’Enlevement des ordures ménagères.

Budget général

Le conseil a validé le budget primitif :

  • En recettes et dépenses de fonctionnement : 7 679 451,78 €
  • En dépenses d’investissement : 404 794,97 €
  • En recette d’investissement : 1 442 281,63 €

SPANC – Décisions budgétaires – Budget annexe

Le service ne nécessitant pas un agent à temps plein, depuis plusieurs années le poste a été créé sur le budget général et est mis à disposition du budget annexe.
En 2014, le poste a été porté à 50 % de mise à disposition entre le budget général et le budget annexe ;
il a été décidé de garder cette répartition pour 2015.
Le conseil communautaire a décidé de valider le budget primitif 2015 du SPANC :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 34 933,94 €

Grand Clermont

Le Grand Clermont a été transformé en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. Le Conseil a entériné la modification statutaire.

Accueil d’actifs

Le Conseil a manifesté son soutien aux candidatures du Grand Clermont et du PNR Livradois-Forez à l’appel à projet « accueil de nouvelles populations » 2015 - 2018 lancé dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER Massif central. La Communauté de communes participera activement aux projets d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets , et à la recherche de potentiels d’activités pour poursuivre la dynamique d’accueil de son territoire.

Gens du voyage

M. Jean Michel Charlat a été désigné comme deuxième élu référent suppléant concernant les gens du voyage.