Conseil communautaire du 30 janvier 2017

Présentation du Pays d’Art et d’Histoire par la vice-présidente et l’animatrice

Françoise BERNARD (Vice-présidente) et Anne COGNY (animatrice) rappellent le principe du label du Pays d’Art et d’Histoire obtenu par la Communauté de Communes de Billom St-Dier en 2010. Il s’agit avant tout de la mise en oeuvre d’une politique de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l’architecture qui passe par une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale et du cadre de vie.
Bien que seules les 17 communes de Billom St-Dier portent le label, l’action du PAH concerne les 26 communes même si les rendez-vous sont un peu moins nombreux sur les communes non labellisées.
Parmi les nombreuses actions organisées, on compte : le soutien aux actions de restauration et de réhabilitation du patrimoine des communes, des programmations annuelles (un guide est édité annuellement à 3 000 exemplaires), des visites-guidées, de nombreux partenariats (tels que celui dans le cadre du PLUI) et des actions auprès du jeune public (ateliers, interventions en milieu scolaire).
Un bilan de la programmation 2016 est présenté aux élus ainsi qu’un bilan du pôle éducatif. Le jeune public est une des priorités de l’action de sensibilisation à l’architecture et au patrimoine du PAH ; En 2016, on assiste à une véritable montée en puissance de ce service liée à la qualité des interventions et la politique d’acquistion d’outils et de matériel : 28 classes pour 589 élèves et déjà, au premier trimestre 2017, 24 classes et 598 élèves seront concernés.
Grâce à un partenariat avec le Rectorat, le PAH bénéficie, de janvier à juin 2017, du détachement d’un professeur d’histoire-géographie du collège du Beffroi pour travailler avec Anne Cogny.
Enfin, la programmation 2017 est remise à chaque conseiller et les nouveautés présentées, notamment celles en lien avec l’extension du périmètre et les animations programmées sur le territoire d’ex Mur-ès-Allier.

Pour l’ensemble de cette programmation, Billom Communauté peut déposer une demande de subvention auprès de la DRAC.

Validation du règlement intérieur

qui organise notamment les séances et la tenue du conseil communautaire, l’organisation des débats, l’organisation des commissions intercommunales (ouvertes aux élus municipaux) ou encore le fonctionnement du bureau.

Délégations

unanimité de l’assemblée pour accorder des délégations au président et au bureau.

Indemnités des élus

sont validés les indemnités pour le président, le 1er vice-président et les 12 vice-présidents suivants qui correspondent respectivement à 48,61 %, 56,57 % et 39,86 % des montants auxquels les élus peuvent prétendre par rapport à la tranche de population dont dépend Billom communauté. Cette décision permettra une économie d’environ 5 000 € par rapport aux indemnités cumulées des deux structures préexistantes.
 

Personnel

unanimité pour adopter le tableau des emplois proposés après fusion et créer un poste d’éducateur de jeunes enfants pour la direction du multi-accueil.

Instances paritaires

compte tenu de la nouvelle communauté de communes, il convient de renouveller les instances paritaires suivantes : Comité technique et le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

Désignation des représentants dans les syndicats intercommunaux suivants

Syndicat d’études et d’aménagement touristique, SIAREC (représentation substitution pour l’ANC de Vertaizon, Chauriat, Dallet, Mezel, St-Bonnet), SIAEP Basse Limagne (représentation substitution pour l’ANC de Bouzel, Vassel, Beauregard), SIEG, Syndicat mixte Clermont Vichy Auvergne, Syndicat mixte du PNR LF, - Comité de programmation du programme LEADER "Val d’Allier" du PETR du Grand Clermont, Comité de surveillance de l’hopital de Billom, Conseil d’administration du collège du Beffroi à Billom et la Commission d’appel d’offres et le Syndicat du Bois de l’Aumone

Demande de subvention DETR pour la ZA de l’Angaud à Billom

Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’aménagement de la ZA de l’Angaud de Billom pour un montant de 150 000 €.

Télétransmission

unanimité pour autoriser le président à signer la convention de télétransmission avec l’AICRI pour la dématérialisation de l’envoi des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Informations données à l’assemblée sur les procédures contractuelles à venir

  • Contrat Ambition Région : il est établi pour 2017-2019 sur la base d’un projet de territoire et d’un programme d’actions intercommunales - voire communales répondant aux ojectifs de la stratégie politique. L’enveloppe allouée à Billom communauté pour les 3 ans est de 1 233 000 €, La commune de Fayet-le-Château a présenté à l’assemblée son projet de création de construction de quatre maisons d’habitation pour l’accueil familial de personnes âgées « Génération solidaire ». Le 1er étage serait dévolu à la famille accueillante et le rez-de-chaussée serait aménagé pour l’accueil des personnes âgées avec trois chambres indépendantes et une grande pièce de vie multifonctionnelle : espace cuisine, salle à manger, salon…

En vue de limiter les investissements, la commune envisage également de s’appuyer sur la salle polyvalente qui deviendrait un vrai lieu de vie, de rencontre (notamment avec les plus jeunes) et de solidarité locale créateur de lien social et d’une dynamique de village. Les résidents intéressés devront pouvoir participer aux diverses animations et activités (lecture, spectacle, jeux de société…).

  • Contrat de Ruralité (mis en oeuvre par l’Etat) : signé avec le PETR du Grand Clermont pour quatre ans, toujours sur la base d’une stratégie de territoire, EPCI et communes peuvent déposer des projets qui répondront pour tout ou partie aux objectifs suivants : accès aux services et aux soins, revitalisation des bourgs-centres, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique et cohésion sociale.

Unanimité pour autoriser le président à signer une convention dans le cadre de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » si l’obtention d’une subvention de 24 800 € et un bonus écologique de 12 000 € étaient actés pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire et d’une voiture de service, tous deux électriques, pour une dépense totale de 46 000 € soit 9 000 € d’auto-financement.

Pouvoir de police

celui-ci étant transféré de plein droit au président de l’EPCI, il est demandé aux communes qui s’opposent à ce transfert, d’adresser dans un délai de six mois (soit jusqu’au 30 juin 2017) un courrier au président de l’EPCI pour notifier leur refus.

Motion

unanimité des élus pour apporter leur soutien à l’hôpital de Billom qui se trouve confronté à d’importants problèmes financiers, remettant en cause les services de soins de suite qu’il dispense et donc, la fragilité de son service de médecine qui pourrait être amené à être fermé définitivement obligeant les habitants du territoire à se rendre à Riom.

Tous les élus sont appelés à se mobiliser et à soutenir ce service indispensable à la vie du territoire.