Conseil communautaire du 4 avril 2016

Parc d’activités économiques

A l’ordre du jour du conseil communautaire du 7 mars 2016, la décision de poursuivre le projet d’aménagement du Parc d’activités économique de l’Angaud avait été reportée afin que les nouveaux conseillers de Billom puissent prendre connaissance du projet.
L’assemblée a décidé de poursuivre le projet d’aménagement de la zone qui se déroulera en 3 phases :

  • requalification de l’existant,
  • première extension,
  • deuxième extension.

Le projet permettra d’offrir du foncier sur la durée pour capter de nouvelles entreprises, de répondre dans le temps à la demande locale et de soutenir le tissu économique et l’accueil de nouvelles activités pour maintenir et créer de l’emploi localement sur le moyen/long terme.

Le projet s’inscrit dans une démarche d’intégration paysagère et de préservation des espaces naturels de l’Angaud. Un règlement sera réalisé pour accompagner/inciter les entreprises à une meilleure intégration paysagère des nouveaux bâtiments, en lien avec un architecte-conseil.

Urbanisme

Le Conseil a abrogé la carte communale de Neuville et approuvé le Plan Local d’Urbanisme lui succédant.

Groupement de commande gaz

La Communauté de communes s’était engagée dans une démarche de groupement de commande de gaz coordonnée par le Conseil département du Puy-de-Dôme en 2014. Ce groupement de commande arrivant à terme au 31 décembre 2016, le Conseil a décidé de renouveler l’adhésion au groupement pour les quatre sites de la Communauté de communes ayant une consommation de gaz. La livraison doit débuter au 1er janvier 2017.

Personnel

La mairie de Billom souhaite que les enfants de l’école Guyot Dessaigne disposent d’un « permis vélo », elle a demandé à la Communauté de communes que l’agent intervenant en temps qu’éducateur sportif puisse les encadrer 6 heures de plus par semaine pour la période du 4 avril au 29 juin 2016. Le Conseil a donné son accord.

Attributions de subventions

Le Conseil a attribué les subventions suivantes :

  • 9 000 € pour l’activité LAEP (Lieu d’accueil enfants parents) nommé « le café des familles » porté par l’association Enfants et Campagnie,
  • 130 900 € à l’association Les Petits Dômes pour le fonctionnement de son multi-accueil.
  • 500 € à l’association Foire de Chignat pour l’organisation de la manifestation du même nom.

Gens du voyage

L’assemblée a modifié la délibération du 25 janvier 2016 concernant le versement de la subvention attribuée par l’État pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage. Il avait été décidé de signer un avenant au marché avec la société Hacienda mais les services de la Préfecture ont suggéré d’établir une convention de reversement de la subvention.

Budget

Compte administratif 2015
Section de fonctionnement : 6 525 586,17 € en dépenses et 6 610 582,93 € en recettes
Section d’investissement : 307 269,48 € en dépenses et 430 805,72 € en recettes

Budget annexe du SPANC
Section de fonctionnement : 22 128,11 € en dépenses et 5 299,76 € en recette
Section d’investissement : 470,76 € en dépenses et 0 € en recettes

Compte de gestion
Le conseil communautaire a déclaré que le compte de Gestion de la Communauté de communes Billom St Dier/Vallée du Jauron dressé pour l’exercice 2015 (pour le budget général et pour le budgets annexe) par Mlle Munoz, Trésorière , visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats
Le conseil communautaire a décidé de valider les affectations de résultat proposées.
Pour le budget général :
En 002 en recettes de fonctionnement : 1 058 217,70 €
En 001 en recettes d’investissement : 1 141 525,84 €
Pour le budget annexe du SPANC :
En 002 en recettes de fonctionnement : 12 634,83 €
En 001 en recettes d’investissement : 4 541,65 €

Amortissements
Une délibération a été prise pour prévoir les durées d’amortissement des subventions d’équipements versées. l’amortissement

Modification répartition poste SPANC
La mise à disposition entre le budget général et le budget annexe du SPANC est passée de 50 % à 30 %..

Vote des taux
Le conseil communautaire a voté les taux d’imposition suivants :

  • 9,21 pour la Taxe d’Habitation,
  • 0,346 pour la Taxe sur le foncier bâti,
  • 5,72 pour la taxe sur le foncier non bâti,
  • 26,61 pour la Cotisation Foncière des entreprises
  • 16,97 pour la Taxe d’Enlevement des ordures ménagères.

Budgets primitifs
Budget général
En recettes et dépenses de fonctionnement : 7 766 322,73 €
En dépenses d’investissement : 816 036,38 €
En recette d’investissement : 1 518 408,96 €
Budget annexe du SPANC
En recettes et dépenses de fonctionnement : 20 405,59 €
En dépenses d’investissement : 470,76 €
En recette d’investissement : 4 541,65 €

Motion

Le Conseil a adopté une motion faisant part de son incompréhension suite à la décision de la direction de l’entreprise Michelin de supprimer 494 postes alors qu’elle obtenu un bénéfice record de 2,6 milliards d’Euros pour 2015 et que cette entreprise multinationale a touché 70 millions d’euros d’argent public dont 24 millions de Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) alimenté en partie par la baisse de la DGF aux collectivités.

Le Conseil a tenu à exprimer sa vive inquiétude face à la dégradation de l’emploi industriel dans le bassin clermontois.