Conseil communautaire du 6 mars 2017

Mutualisation

La société Bureau Service est retenue pour le groupement de commande relatif au papier de bureau (lot 1) et les fournitures administratives et scolaires (lot 2). 13 membres ont adhéré à ce groupement (Communauté de Communes, 9 communes et 3 RPI).

ZA de l’Angaud

Unanimité pour retenir l’entreprise REALITES comme maître d’œuvre sur le parc d’activités de l’Angaud à Billom. Quatre candidatures ont été reçues, 3 cabinets ont été auditionnés et REALITES a eu la préférence pour sa méthode très pertinente, ses moyens et références adaptés aux exigences du projet et pour son prix (78 300 €) le moins élevé.

Zone pilote habitat

Après une première étude portant sur l’analyse environnementale de l’urbanisme en 2006, puis un deuxième travail en 2013 portant sur la définition du potentiel de logements disponible sur le territoire d’ex Mur-ès-Allier sans étalement urbain, les élus valident la demande de subvention auprès du Conseil départemental pour une maîtrise d’œuvre de 41 000 € HT qui servira à accompagner des futurs habitants qui achèteraient un bien à Pérignat et St-Bonnet, sur des parcelles préalablement définies. Le montant demandé au département est de 26 800 € (soit 65,37 %), 6 000 € étant déjà alloués par la Région.

Tourisme

Compte tenu des modifications de périmètres des intercommunalités, il est nécessaire de faire évoluer les statuts de la Maison du Tourisme du Livradois-Forez (Ambert, Billom, Lezoux, Thiers) et de la convention de l’Entente « politique touristique ». Chaque collectivité disposera désormais de trois représentants au Conseil d’Administration et il y aura une représentativité des prestataires touristiques par intercommunalité. Enfin, 2017 sera une année de transition et de réflexion dans le nouveau contexte géographique.

Conseil Intercommunal Sécurité Prévention Délinquance

Accord de principe pour que la réflexion continue sur l’année 2017 en vue de mettre en œuvre l’action prioritaire définie comme suit : « Accompagner les jeunes (10-21 ans) de Billom Communauté vers l’autonomie, l’épanouissement personnel et leur insertion en société par l’embauche d’un éducateur spécialisé à temps complet » dont les modalités restent encore à définir et à préciser.

PETR Grand Clermont

Unanimité pour la modification des statuts du syndicat. Billom Communauté disposera de 8 délégués contre 10 auparavant pour les deux ex intercommunalités, de 4 membres au bureau et de deux vice-présidents.

Œuvres sociales

Billom Communauté reconduit l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) que les deux ex intercommunalités avaient précédemment.

Attribution de subvention

500 € sont accordés à l’association de la Foire de Chignat pour l’édition de septembre 2017.

Culture

Les critères d’attribution de subventions pour les manifestations culturelles sont modifiés afin de tenir compte de l’extension du périmètre et intégrer une ou plusieurs disciplines artistiques dans l’événement.

Adhésions à des associations

L’assemblée décide de maintenir les adhésions des années précédentes auprès de l’association du site du goût « les champs d’ail de Billom, le Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne, Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) et les Petits Dômes. Les autres adhésions (ADUHME, PFIL, CAUE, ADIL, ADCF, AGSGV, AICRI) seront débattues ultérieurement.

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Une liste de 20 titulaires et une de 20 suppléants, issues des deux précédentes intercommunalités, sont validées par l’assemblée et seront transmises aux services fiscaux pour qu’ils définissent les deux listes définitives de 10 personnes chacune.

Débat d’orientation budgétaire 2017

Il est fait présentation des différents éléments financiers en vue du vote du budget primitif fin mars. Il est exposé le contexte national (baisse des dotations, le fonds de soutien à l’investissement), les comptes administratifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orientations budgétaires.
Parmi ces dernières : le parc d’activité de l’Angaud à Billom (études préalables), le PLUI (2ème année), le renouvellement de matériel informatique, l’entretien de bâtiments, l’achat de véhicules (sous réserve d’obtention des subventions), des logements locatifs sociaux à Chauriat, l’Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale sur les puys de Mur et de Pileyre, l’équipement des chambres au château de Mezel, l’acquisition d’instruments pour l’école de musique, des travaux d’accessibilité ou encore l’entretien de voirie.

OPAH

7 000 € sont alloués à 4 propriétaires occupants et un propriétaire bailleur dans le cadre de l’OPAH pour des travaux d’adaptation du logement ou d’économie d’énergie.