Conseil communautaire du 7 novembre 2016

Budget

Des inscriptions en non valeur, ainsi que des décisions modificatives au budget général et au budget annexe du SPANC ont été adoptées.

CLECT

Le Conseil communautaire a suivi l’avis de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées concernant la modification des attributions de compensation des communes concernées par des modifications / révisions de documents d’urbanisme suite au transfert de la compétence à la Communauté de communes. 6 communes sont concernées.

Personnel

L’assemblée a modifié le tableau des emplois suite à l’avancement de grade d’un agent et à la réussite au concours d’un autre agent. Il a été décidé de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2016 et un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ere classe à compter du 1er janvier 2017. Dans le même temps, un poste d’adjoint technique de 1ere classe sera supprimé au 1er décembre 2016.

Enfance Jeunesse

Le Conseil a validé un avenant au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF en raison de l’étendue des accueils de loisirs aux mercredis après-midi du SIGEP et du SIBEM.

Urbanisme

Le Conseil a décidé de prescrire une révision de la carte communale de Fayet-le-Château afin que la commune puisse implanter un lieu d’accueil de personnes âgées dans le bourg. Actuellement, la parcelle devant accueillir le projet est en zone inconstructible.

Le Conseil a procédé à la modification de la délibération concernant la transformation de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) de Billom en AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) en raison de modifications prévues dans la loi du 07 juillet 2016 relative à la Liberté de Création à l’Architecture et au patrimoine. En effet les AVAP deviennent des Sites Patrimoniaux Remarquables.

Économie

Le Conseil a décidé de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des phases de requalification et de première extension du Parc d’Activités Économiques de l’Angaud.

Ecole de musique

Le Conseil a pris connaissance du premier bilan concernant les inscriptions à l’école de musique pour l’année 2016-2017. Actuellement, 259 élèves sont inscrits. De nombreux projets autour de l’école vont avoir lieu tout au long de l’année scolaire : projet annuel avec les scolaires, projet transversal « jazz/rock et musique amplifiée », stage d’orchestre 1er cycle, ateliers musique et motricité à l’hôpital, projet autour des musiques traditionnelles, rencontres inter-classes de clarinettes.

CISPD

Le bilan du Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance, en formation restreinte, du 12 octobre dernier a été présenté à l’assemblée. Dans les pistes d’actions évoquées, est à l’étude un projet de création d’un poste d’éducateur en milieu ouvert à l’échelle de la Communauté de communes afin d’apporter une aide plus individuelle à des jeunes en difficultés sociales, familiales.
La mairie de Billom travaille à la mise en place sur un quartier d’un dispositif de participation citoyenne.

Enfin la séance s’est terminée par la prise d’une motion pour soutenir le personnel gréviste des urgences du CHU de Clermont Ferrand.