Conseil communautaire du 8 avril 2013

Habitat

Le programme « Habiter mieux » avait été adopté par la Communauté de communes de Billom Saint-Dier. Il permet d’aider techniquement et financièrement des propriétaires occupant leur logement de plus de 15 ans qui souhaiteraient engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage, fenêtres…).
Suite à la fusion, le Conseil a décidé de signer un avenant avec les services de l’Etat et du Conseil général étendant le périmètre de l’action « Habiter mieux » au secteur de l’ex Communauté de communes de la Vallée du Jauron.

Relais enfance

Suite à la consultation MAPA concernant la réhabilitation de locaux visant à accueillir un Relais enfance sur Saint-Dier, les entreprises suivantes ont été retenues :

  • Lot 1 - démolition, gros œuvre, aménagements extérieurs : entreprise Genestier pour un montant de 56 233,50 €
  • Lot 4 - cloisonnement, peinture, faux-plafonds, faïence : entreprise Coutarel pour un montant de 25 923,70 €
  • Lot 5 - revêtements de sols collées : entreprise Cartech pour un montant de 6 518,06 €
  • Lot 6 – élévateur : entreprise Auvergne ascenceurs pour un montant de 12 900 €
  • Lot 7 - plomberie, sanitaire, ventilation : entreprise Giron pour un montant de 11 306,43 €
  • Lot 8 - électricité, courants forts et faibles, chauffage électrique : entreprise Tylinski pour un montant de 23 539 €

Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux. Une nouvelle consultation concernant ces deux lots sera réalisée.

Attribution de compensation

Le Conseil a validé les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et les montants d’attribution de compensation de chaque commune.

Fiscalité

L’assemblée a adopté les différents taux de fiscalité suivants :

  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,44
  • Taxe Habitation : 8,64
  • Taxe Foncier Bâti : 0,325
  • Taxe Foncier Non Bâti : 5,37

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Les taux de la TEOM proposés par le Syndicat du Bois de l’Aumône ont été adoptés par l’assemblée. Ils varient entre 14,85 et 16,80 selon les communes.

Taxe de séjour

Le Conseil a étendu la taxe de séjour établie par la Communauté de communes de Billom Saint-Dier à tout le territoire de la nouvelle Communauté de communes. La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Son produit est reversé à l’Office de Tourisme.

Budget

Compte administratif 2012
Après avoir adopté les comptes administratifs du budget général des Communautés de communes de Billom Saint-Dier et de la Vallée du Jauron, le budgets annexe du SPANC de la Communauté de communes de Billom Saint-Dier et le budget annexe des Pitchouns de la Communauté de communes de la Vallée du Jauron, le conseil a voté les Budgets primitifs 2013 de la Communauté de communes Billom Saint-Dier Vallée du Jauron :

Budget général :

  • section de fonctionnement :6 908 166,87 € en dépenses et recettes
  • section d’investissement : 1 166 056,42 € en dépenses et 1 906 477,72 € en recettes

Budget "assainissement" :

  • section de fonctionnement : 147 347,60 € en dépenses et recettes
  • section d’investissement : 3 969,06 € en dépenses et 5 953,93 € en recettes.

Budget « des Pitchouns »

  • section de fonctionnement : 448 985,79 € en dépenses et recettes
  • section d’investissement : 47 885,83 € en dépenses et en recettes.

Loi RCT

L’assemblée a adopté une nouvelle répartition des délégués communautaires à l’issue des élections municipales de 2014.

  • moins de 319 habitants : 1 délégué
  • de 320 à 1199 habitants : 2 délégués
  • de 1000 à 2499 habitants : 3 délégués
  • de 2500 à 3499 habitants : 4 délégués
  • de 3500 à 4499 habitants : 5 délégués
  • plus de 4500 habitants : 6 délégués

Voeu

Le conseil a émis un voeu demandant au directeur de la CAF de renoncer à la restructuration des permanences de ses services, outil indispensable à la mise en œuvre de la solidarité territoriale et que la CAF se donne les moyens d’accomplir ses missions.