Conseil du 21 janvier 2013

Délégations au Président et au Bureau

Diverses attributions de l’assemblée délibérante, tels que la passation de marchés publics inférieur à 90 000 €, les contrats d’assurance, les droits de préemption défini par le code de l’urbanisme, l’attribution des subventions attribuées aux jeunes dans le cadre de la « Bourse Coup de pouce »… ont été déléguées au Président et au Bureau communautaire.

Adhésions à différents organismes

Les Communautés de communes de Billom Saint-Dier et de la Vallée du Jauron adhéraient à différents organismes. Le Conseil a décidé de reconduire les adhésions à l’ensemble de ces organismes. A savoir :

  • l’Office de Tourisme (sont délégués L. Avit, G. Bérard, O. Mora, A. Belverge, C. Fernandes Vieira)
  • Association du Site du Goût (sont délégués L. Avit et G. Bérard)
  • Randonnée En Livadois Forez (J. Bernard, délégué, O. Adenot, suppléant)
  • CLIC « solidarité et coordination gérontologique » (L. Dessite, déléguée, L. Cabaret, suppléante)
  • Les Petits Dômes (L. Dessite, déléguée, C. Fernandes Vieira, suppléante)
  • AGSGV 63 (P. Guillon, délégué, G. Guillaume et J. Pironon suppléants)
  • CNAS (JF Clavel, délégué)
  • Comité de surveillance de l’hôpital de Billom (Y. De Oliveira, délégué)
  • AICRI (J. Bernard, délégué, S. Delarbre , suppléante)
  • Comité Local d’Information et de Concertation Titanobel de Moissat et Commission de Suivi de Site (G. Guillaume, délégué)
  • Conseil d’administration du Collège du Beffroi (L. Dessite, déléguée)
  • CAUE (A. Vaure, délégué)
  • Epicerie Solidaire (L. Dessite, déléguée)
  • Parc Naturel Régional Livradois Forez (Y. De Oliveira)
  • SIEG (G. Guillaume, délégué, B. Dutheil, suppléante)
  • SEPAC – Grand Clermont (délégués titulaires : Y. De Oliveira, G. Guillaume, JP Guillaumat-Taillet, P. Guillon, G. Cartailler, D. Morin, A. Neri, F. Bernard – délégués suppléants : A. Vaure, M. Rousset, R. Montagner, P. Moulhaud, C. Taillandier, S. Delarbre, JP Pruliere, E. Jaffeux)
  • Comité consultatif CDAC (A. Vaure, délégué, G. Guillaume, suppléant)
  • Syndicat du Bois de l’Aumone (sont délégués JF Clavel, G. Thiallier, R. Batisse, D. Morin, B. Dutheil, JP Grimard, JF Veyrières, JM Travers, Y. Giraud, G. Bérard, P. Plazenet, R. Reynard, A. Rongère, F. Chateauneuf, J. Derrien, S. Méresse, C. Queinnec, A. Fauriat, H. Cheminat, F. Bernard, G. Triolaire)

Commission d’appel d’offres

P. Mouilhaud, G. Guillaume, D. Laboureau, JF Clavel et L. Cabaret ont été désignés comme membres titulaires de la Commission d’appel d’offre. ; JF Courchinoux, A. Vaure, B. Dutheil, C. Mouillaud et C. Dufraisse suppléants.

Indemnités de fonction des élus

L’assemblée a validé le montant des indemnités du Président et des Vice-président au 1er janvier 2013. Elles s’élèvent à :

  • 45 % de l’indemnité brute mensuelle maximale du Président,
  • 60 % de l’indemnité brute mensuelle maximale des Vice-présidents pour le 1er Vice-président,
  • 32 % de l’indemnité brute mensuelle maximale des Vice-président pour les autres Vice-présidents.

Règlement intérieur

L’assemblée s’est dotée d’un règlement intérieur concernant entre autre les travaux préparatoires aux séances du Conseil, la tenue des séances, l’organisation des débats et le vote des délibérations, les commissions de travail.

Personnel

L’assemblée a adopté le tableau des emplois au 1er janvier 2013, soir un effectif de 61 personnes. Des indemnités de déplacement ont été mises en place pour les agents amenés à se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions.

Les agents de la Communauté de communes de Billom Saint-Dier bénéficiaient de la gratuité d’entrée au centre aquatique ainsi qu’aux spectacles de la saison Itinérances. Ce principe a été renouvelé à l’ensemble du personnel de la nouvelle Communauté de communes.

Jeunesse

La Communauté de communes dispose de 3 minibus, deux provenant de la Vallée du Jauron et un de Billom Saint-Dier.
L’assemblée a adopté un règlement d’utilisation de ces véhicules. Ils sont à disposition des communes, syndicats intercommunaux, associations implantées sur le territoire communautaire, les écoles et les collèges pour le transport d’enfants, de jeunes de moins de 20 ans dans le cadre d’activités de loisirs, sportives, culturelles.
Un forfait de 25 € par utilisation a été adopté jusqu’à 100 km. Au-delà, le montant sera facturé de 0,25 € par kilomètre supplémentaire.