Créé et expérimenté par le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez depuis 1998, le dispositif d’aides à la remise en culture de boisements gênants est devenu départemental sur le Puy de Dôme en janvier 2003.
Fin 2004, le P.N.R. a cessé d’animer cette action au profit des Communautés de communes qui se sont engagées à porter le projet.
Désormais, seuls les dossiers de remise en culture de boisements de résineux situés sur le territoire des Communautés de communes ayant pris en charge l’animation de ce dispositif peuvent bénéficier des aides du Département. |
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Soucieuse de poursuivre cette politique volontariste de maintien et d’entretien des espaces ouverts, la Communauté de communes de Billom Saint-Dier a décidé de s’impliquer dans cette démarche.
Les mesures d’aides concernent les bois situés sur les communes dotées d’une réglementation des boisements avec un périmètre de boisement interdit en vigueur. |
| Elles s’appliquent aux bois de résineux dont la remise en culture présente un enjeu pour le cadre de vie, l’environnement ou l’agriculture, et tout bois classé en périmètre de boisement à reconquérir. |
Il existe deux types de subventions :
- L’incitation à la coupe définitive de boisement.
Le montant de l'aide varie en fonction du classement de la parcelle dans la réglementation des boisements de la commune.
Les boisements inférieurs ou égaux à 4 hectares, d'un seul tenant et situés dans des périmètres à boisement interdit et ou réglementé ou dans des périmètres classés en zone à reconquérir :
incitation à la coupe : 1000 € / Ha
aide aux travaux de dessouchage : 50% du devis HT (plafond de 1200 € / Ha)
Les boisements résineux inférieurs ou égaux d'un seul tenant (attenant à une parcelle en nature agricole et déjà possédée par le bénéficiaire et ou présentant un intérêt paysager démontré) situé dans des périmètres à boisement libre :
Incitation à la coupe : 770 € / Ha
Aide aux travaux de dessouchage : 50 % du devis HT (plafond de 1200 € / Ha)
Un planchet de 155 € par projet sera accordé.
- L’aide aux travaux de dessouchage.
L’aide correspond à 50% du coût des travaux H.T.. Elle est plafonnée à 1200 € par hectare.
Peut en bénéficier toute personne, physique ou morale, qui s’engage à remettre la surface en état agricole et à l’entretenir pendant au moins 10 ans.
Le versement des aides est subordonné à l'autorisation de défricher délivrée par les services de la DDAF. |
Pour de plus amples renseignements, contacter la Communauté de communes ou le Parc.
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