| |
Aides directes aux particuliers - Rénovation de façades
Pourquoi ?
La Communauté de communes de Billom St Dier a réalisé une charte architecturale et paysagère et un document "Rénover et construire sa maison à Billom Saint-Dier" (disponibles dans chaque mairie et au siège de la Communauté et téléchargeables dans les parties consacrées du site).
Des orientations fortes ont été définies, notamment une volonté de mettre en valeur le patrimoine, et de préserver l’identité du territoire.
| Exemple de rénovation de façade |
|
 |
 |
| Avant travaux |
Après |
Pour cela la Communauté de communes met en place avec l’aide du Conseil général et du CAUE une aide directe aux particuliers pour la rénovation des façades des habitations situées sur l’une des 16 communes de la Communauté.
Nature des travaux
1° - Toutes les façades de bâtiments d’habitation privés de plus de 50 ans, visibles depuis la voie publique. Les travaux subventionnables sont :
- les travaux de façades : enduits, peintures (sauf peintures à relief), rejointoiement…
- les génoises, les corniches.
- la menuiserie si les façades ont été refaites.
- Les chalets et toitures sont exclus.
- Les bâtiments annexes ne sont recevables que dans la mesure où ils se situent dans la continuité de l'habitation.
2° Sont également aidés :
- la construction et la restauration de murets (en pierres et en pisé) réellement liés à l'habitation et visibles depuis la rue ou le domaine public,
- - la végétalisation (haies utilisant des essences locales).
Procédure à suivre
- Contacter la Communauté (formulaire d’intention).
- Une visite sur site est organisée (environ 4 mois* après le dépôt du formulaire d'intention) avec un architecte conseils (intervention prise en charge par la Communauté de communes), l’artisan de votre choix et la Communauté de communes. Le projet est défini avec l’aide d’une palette de couleurs, de références photos…
- S’il y a accord sur le projet : élaboration des dossiers de demande de subventions (dépôt du dossier de demande de subvention 6 mois maximum après la visite conseil).
- Analyse du projet et accords de subventions par le bureau de la Communauté et par le Conseil Général.
- Réalisation des travaux par l’artisan de votre choix : délai de un an à compter de l’arrêté de subvention du Conseil Général.
- Versement des aides sur présentation des factures acquittées (date de facture postérieure aux arrêtés de subventions) et après visite de contrôle (si la réalisation n'est pas conforme aux prescriptions, l'aide ne sera pas versée).
* ce délai peut varier en fonction notamment de la disponibilité de chaque participant à la visite
Les conditions
- Avoir l’autorisation légale de travaux (selon les cas).
- Respecter les préconisations de l’architecte conseils.
- Réaliser les travaux dans le délai imparti.
- Seul un dossier par propriétaire, par nature des travaux et par an sera retenu.
- Un même bâtiment ne peut faire l'objet de plusieurs dossiers.
- Réaliser un panneau de chantier faisant apparaître la participation de la Communauté de communes et du Conseil général.
|
|
| Avant travaux |
 |
| Pendant |
 |
| Après |
| |
Montant de l’aide :
Façades et murets :
30 % du montant HT du devis de l’artisan.
Aide plafonnée à 1 500 € |
Haies :
80 % du montant HT du devis de l’artisan.
Montant minimum des travaux : 125 €.
Aide plafonnée à 200 €. |
Télécharger le formulaire d'intention (pdf)
|
|
 |
 |
