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Aides directes aux entreprises - Intégration des grands bâtiments (ou édifices de plus de 2 mètres de haut)

Pourquoi ?

La Communauté de communes de Billom St-Dier a réalisé une Charte architecturale et paysagère et un document "Rénover et construire sa maison à Billom Saint-Dier" (disponible dans chaque mairie et au siège de la Communauté et téléchargeables dans les parties consacrées du site).
Des orientations fortes ont été définies, notamment une volonté de diminuer l’impact visuel des grands bâtiments et de relier ce type de construction au paysage.
Pour cela la communauté de communes met en place avec l’aide du Conseil général et du CAUE une aide directe aux entreprises pour l’intégration des grands bâtiments situés sur l’une des 16 communes de la Communauté.

Nature des travaux

1° Travaux de traitement de façades (enduit, bardage bois…). Tous les travaux sont subventionnables dans la mesure où la façade est traitée dans sa globalité (murs, menuiseries…)

2° Sont également aidés :

• la rénovation de murets (en pierre et en pisé) visibles depuis la rue ou le domaine public.
• la végétalisation (haies utilisant des essences locales).

Procédure à suivre Contacter la Communauté (formulaire d’intention). Une visite sur site est organisée (environ 4 mois* après le dépôt du formulaire d'intention) avec un architecte conseils (intervention prise en charge par la Communauté de communes), l’artisan de votre choix et la Communauté de communes. Le projet est défini avec l’aide d’une palette de couleurs, de références photos… S’il y a accord sur le projet : élaboration des dossiers de demande de subventions (dépôt du dossier de demande de subvention 6 mois maximum après la visite conseil). Analyse du projet et accords de subventions par le bureau de la Communauté et par le Conseil Général. Réalisation des travaux par l’artisan de votre choix : délai de un an à compter de l’arrêté de subvention du Conseil Général. Versement des aides sur présentation des factures acquittées (date de facture postérieure aux arrêtés de subventions) et après visite de contrôle (si la réalisation n'est pas conforme aux prescriptions, l'aide ne sera pas versée). *ce délai peut varier en fonction notamment de la disponibilité de chaque participant à la visite
	Avant travaux
	Après

Les conditions

• Avoir l’autorisation légale de travaux (selon les cas).
• Respecter les préconisations de l’architecte conseils.
• Réaliser les travaux dans le délai imparti.
• Seul un dossier par propriétaire, par nature des travaux et par an sera retenu.
• Un même bâtiment ne peut faire l'objet de plusieurs dossiers
• Réaliser un panneau de chantier faisant apparaître la participation de la Communauté de communes et du Conseil général

Montant de l’aide :

Télécharger le formulaire d'intention (pdf)