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Vous faites construire, le processus de contrôle

 

Demande de permis de construire

 
   
   
 
La DDE transmet la demande au service du SPANC de la Communauté de communes pour avis sur la partie assainissement
 
   
   
 

Le SPANC examine le dossier et prend rendez-vous avec le demandeur

 
   
   
 
Visite de conception et d'implantation
Un formulaire "Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif" est remis au demandeur.
 
   
   
 
Le demandeur complète le formulaire et le retourne au service du SPANC de la Communauté de communes.
Le SPANC rédige un avis et le transmet avec le permis de construire à la mairie. Une lettre de notification est envoyée :
- à la DDE
- au demandeur (facturation du service : 88 € TTC)
 
   
Après "complément", la mairie transmet le dossier à la DDE pour suite à donner
     
     
Le permis de construire est accordé ?
oui
le demandeur peut effectuer la réalisation des travaux
   
non
 
Le demandeur informe le SPANC de la fin des travaux
   
 
Le SPANC effectue une visite de contrôle de réalisation avant remblaiement des ouvrages
 
   
La réalisation est conforme ?
- au projet validé par le SPANC
- à la réglementation
- aux règles de l'art
non oui
Le SPANC rédige une demande de modification(s) de l'installation
Rédaction d'un procès verbal de conformité
Facturation du service : 88 € TTC
 
 
Fin de la procédure
 

- Qu'est-ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ?
- Conseils d'utilisation et d'entretien
- Vous faites construire, le processus de contrôle
- Processus de contrôle d'une installation existante
- Votre installation d'assainissement non collectif est-elle au norme ?
- Prise de rendez-vous
- Les dispositifs d'assainissement non collectif

 

 

 
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