Processus de contrôle d'une installation existante
Le service du SPANC est amené à visiter la totalité des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la Communauté de communes afin de réaliser un état des lieux. Ce diagnostic fera l'objet d'un rapport spécifique à chaque commune.
Un listing des foyers à contrôler est établit en collaboration avec les gestionnaires des réseaux d'aduction d'eau potable. Il correspond à la liste des abonnés qui ne sont pas redevable de la taxe "assainissement collectif".
Chaque commune de la Communauté sera contrôlée.
Information des résidents de la commune contrôlée
Elle est réalisée environ 2 ou 3 semaines avant le passage du technicien du service du SPANC de la Communauté de communes.
Visite de contrôle diagnostic de l'existant :
Le technicien du SPANC effectue le contrôle de l'installation d'assainissement non collectif.
En cas d'absence du particulier, le technicien du SPANC dépose un avis de passage invitant ce dernier à prendre contact avec le service.
Dès que toutes les installations auront été visitées, rédaction d'un rapport établissant les priorités de réhabilitation, commune par commune, transmis au maire.
Le Service du SPANC pourra servir d'appui technique aux communes.
Chaque usager bénéficiaire du service devra s'acquitter d'une taxe "Assainissement Non Collectif" de 59 €.
