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Votre installation d'assainissement non collectif est-elle aux normes ?

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Le dispositif
  Inexistant
rejet direct au milieu sans dispositif (absence de pré traitement et de traitement)
  Partiel
le dispositif n'a pas tous les éléments pour fonctionner correctement (fosse toutes eaux + système d'épuration)
  Complet
le dispositif possède tous les éléments pour fonctionner normalement (fosse toutes eaux + système d'épuration)
     
Fonctionnement
  Gênant
gêne importante pour le voisinage (odeurs, eaux douteuses, massades...)
  Aléatoire
gêne pour l'usager (colmatages dans le système, inondations, vidanges rapprochées (< 5 ans)...)
  Satisfaisant
fonctionnement correct
     
Impact sur le milieu
  Elevé
eaux rejetées au milieu naturel polluant l'exutoire fréquemment
  Faible
eaux rejetées au milieu naturel pollunat l'exutoire épisodiquement (ou pollution non démontrée dans le cas d'une infiltration)
  Nul
eaux rejetées au milieu naturel sans effets sur l'exutoire
   
Risques sanitaires
  Elevé
dispositif situé dans une zone à risque (périmètre de protection de captage, baignade, puits...)
  Faible
dispositif rejetant dans le milieu superficiel (fossé, mare...)
  Nul
dispositif rejetant dans un autre endroit que ceux précisés ci-dessus
     
   

- Qu'est-ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ?
- Conseils d'utilisation et d'entretien
- Vous faites construire, le processus de contrôle
- Processus de contrôle d'une installation existante
- Votre installation d'assainissement non collectif est-elle au norme ?
- Prise de rendez-vous
- Les dispositifs d'assainissement non collectif

 

 
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