SPANC : Votre installation d'assainissement non collectif est-elle aux normes ?

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Votre installation d'assainissement non collectif est-elle aux normes ?

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Le dispositif
	Inexistant rejet direct au milieu sans dispositif (absence de pré traitement et de traitement)
	Partiel le dispositif n'a pas tous les éléments pour fonctionner correctement (fosse toutes eaux + système d'épuration)
	Complet le dispositif possède tous les éléments pour fonctionner normalement (fosse toutes eaux + système d'épuration)

Fonctionnement
	Gênant gêne importante pour le voisinage (odeurs, eaux douteuses, massades...)
	Aléatoire gêne pour l'usager (colmatages dans le système, inondations, vidanges rapprochées (< 5 ans)...)
	Satisfaisant fonctionnement correct

Impact sur le milieu
	Elevé eaux rejetées au milieu naturel polluant l'exutoire fréquemment
	Faible eaux rejetées au milieu naturel pollunat l'exutoire épisodiquement (ou pollution non démontrée dans le cas d'une infiltration)
	Nul eaux rejetées au milieu naturel sans effets sur l'exutoire

Risques sanitaires
	Elevé dispositif situé dans une zone à risque (périmètre de protection de captage, baignade, puits...)
	Faible dispositif rejetant dans le milieu superficiel (fossé, mare...)
	Nul dispositif rejetant dans un autre endroit que ceux précisés ci-dessus

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