Conseil communautaire du 9 mai 2017

Urbanisme - PLUI

Validation de la fusion des deux démarches PLUI engagées par les deux anciennes intercommunalités et intégration du règlement modernisé afin de passer à un urbanisme de projets. Il s’agit aussi de répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle.

Urbanisme – Démarches communales

Les modifications simplifiées des PLU d’Espirat (modification concernant les hauteurs de clôtures) et de St-Bonnet (modification concernant l’alignement par rapport à la voie publique) ; les modifications avec enquête publique pour Pérignat (alignement par rapport à la voie publique et suppression d’un emplacement réservé) et Mezel (ouverture de 4.5 hectares à l’urbanisation pour du logement adapté pour personnes âgées et logements en accession sociale) sont toutes approuvées.
La commune de Vassel souhaite également opter pour un règlement modernisé.
Une nouvelle délibération de prescriptions, élargissant les objectifs de la révision du PLU de Billom, est également validée ainsi que le fait d’opter pour un règlement modernisé. Au regard de ces modifications, un avenant de 6 400 € HT est approuvé pour le bureau d’études en charge de l’élaboration du document.
Les frais engagés par la communauté de communes feront l’objet d’une diminution des attributions de compensation des communes.

PLUH communautaire

Chaque conseiller s’est vu remettre la maquette du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) enrichi des remarques émises lors de la conférence des maires et des réunions publiques. Trois grands piliers ont été retenus : « Gérer durablement notre patrimoine » (ex : préserver et valoriser le patrimoine paysager, réduire la consommation foncière, gérer les carrières et gravières…), « Vivre à Billom Communauté » (conforter le pôle de vie et les pôles relais, répondre aux besoins locaux en logement, développer le lien social et les solidarités…) et « Préparer le territoire pour l’avenir » (économiser l’énergie, adapter les équipements aux besoins actuels et futurs….).
Ce PADD devra être débattu dans chaque conseil municipal avant le 20 juin, pour ensuite être soumis au Conseil Communautaire fin juin.
La CC a répondu à un appel à projets du club des PLUI. Si le projet était retenu, 43 000 € maximum pourrait être alloués à Billom Communauté qui va bénéficier de 14 511 € du Conseil départemental pour la partie PLH (Programme Local de l’Habitat) intégrée au PLUI.

Modifications statutaires

Le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) et le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) modifient leurs statuts notamment en raison des fusions de communautés de communes et de la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine. L’assemblée valide ces propositions qui n’entraînent aucun changement dans les représentants.

Désignation de délégués à divers organismes

  • Billom Communauté, puisque doté d’un PLH, est membre de droit de l’EPF-Smaf. Les délégués sont les mêmes que ceux des communes, seule Catherine Quiennec est nouvellement désignée pour remplacer un démissionnaire.
  • Les représentants au Syndicat du Grand Clermont sont redésignés dans la mesure la fusion a entraîné une baisse de deux délégués titulaires et deux suppléants. Sont élus : Gérard GUILLAUME (sup. Pierrick BELLAT) Jean-Michel CHARLAT (sup. Nathalie MARIN) – Jean-Christian COURCHINOUX (sup. Robert BARNOLA) - Jérome PIREYRE (Nicole CUCUEL) – Bruno VALLADIER (Serge CHALEIL), Catherine QUEINNEC (Dominique VAURIS) Gilles VOLDOIRE (sup : François RUDEL), Jean Pierre BUCHE (Pascal BOITEL).

Adhésions à divers organismes

  • La CC décide d’adhérer à l’Association des bibliothécaires du Livradois/Forez nouvellement appelée « Passeurs de mots » qui souhaite désormais que les adhésions soient faites au niveau des intercommunalités. Il s’agit d’un réseau de médiateurs de la lecture publique en milieu rural. L’ensemble des actions sont ouvertes à toutes les écoles et bibliothèques du territoire pour une cotisation 2017 qui sera de 2 500 €.
  • L’Association des Maires de France devient « l’Association des Maires et Présidents de communautés du PDD » et Billom Communauté décide d’y adhérer pour un total annuel de 1 197.68 €.